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| DROI1286-1 | Droit parlementaire et électoral
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| Durée : | 30h Th |
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| Nom du professeur : | Frédéric Bouhon |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Le cours s'intéresse à certains rouages du régime démocratique à travers l'étude des règles applicables à la composition et au fonctionnement des assemblées élues.
D'une part, on se propose d'examiner les normes qui encadrent le processus électoral dans son ensemble (conditions d'électorat et d'éligibilité, sélection des candidats, accès aux médias pendant les campagnes électorales, financement des partis, mode de scrutin, etc.).
D'autre part, on analyse les règles qui concernent le fonctionnement des assemblées (vérification des pouvoirs, statut des élus, organisation interne des assemblées, etc.) ainsi que leurs relations avec d'autres institutions.
Le cours se focalise sur l'ordre juridique belge et ses composantes, mais il porte également sur le Parlement européen et est enrichi par des perspectives de droit comparé. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Le cours cherche à atteindre deux objectifs :
- Développer la connaissance et la compréhension du droit positif dans un domaine précis du droit public.
- Susciter une réflexion sur le rôle des règles de droit dans l'organisation des institutions représentatives et plus généralement sur l'évolution du régime démocratique. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| La maîtrise des bases du droit constitutionnel belge constitue un prérequis. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| L'ensemble des modalités d'enseignement est résumé à la rubrique suivante. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| L'enseignement est organisé en trois phases :
- Les huit premières séances de cours (étalées sur les mois de février et mars) seront consacrées à un exposé général de la matière. L'interactivité avec les étudiants sera encouragée.
- Pour la huitième séance au plus tard, chaque étudiant déterminera, en accord avec l'enseignant, une question en lien avec les thématiques du cours qu'il traitera à travers un bref travail écrit (5 pages au maximum). Pendant les 9ème et 10ème semaines du quadrimestre (soit juste après les vacances de Pâques), le cours sera suspendu pour permettre aux étudiants de rédiger leur travail. Durant ces deux semaines, l'enseignant sera disponible pour répondre aux questions des étudiants à l'heure où le cours est habituellement donné. Le travail sera remis à l'enseignant par courriel à une date à déterminer.
- Lors des dernières séances de cours, chaque étudiant présentera oralement le fruit de ses recherches afin de susciter un échange avec les autres ; l'enseignant contribuera à enrichir la discussion par des questionnements supplémentaires et des compléments d'information. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Les étudiants doivent disposer d'un code de droit public et administratif qui contient notamment la Constitution belge, le Code électoral et le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation.
Les étudiants doivent se procurer et devront lire le petit ouvrage suivant qui servira à alimenter la réflexion : Nicolas Grimaldi, Le crépuscule de la démocratie, Paris, Grasset, 2014, 160 pages (environ 11 EUR).
D'autres documents pourront être fournis par l'enseignant pendant le quadrimestre pour compléter la documentation. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Les étudiants sont évalués sur la base de deux prestations :
- le travail écrit évoqué ci-dessus dans la rubrique « mode d'enseignement » (40% de la note globale) ;
- un examen oral qui porte sur l'ensemble de la matière et au cours duquel l'étudiant peut consulter toute la documentation qu'il souhaite (60% de la note globale). |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Le cours est organisé au deuxième quadrimestre, les mardis de 8h30 à 10h30. |
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Contacts :
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| Les étudiants peuvent contacter l'enseignant par courriel (f.bouhon@ulg.ac.be). |
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