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| DROI1280-1 | Questions spéciales de droit fiscal des activités internationales
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| Durée : | 10h Th |
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| Nom du professeur : | Bart Peeters |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Ce cours traite des thèmes particuliers qui varieront en fonction de l'actualité du droit fiscal international. Le focus sera placé sur un cas traité en ses divers aspects (par exemple, joint ventures/partnerships dans un contexte international, l'évolution et l'interaction des différentes mesures anti-abus, une analyse approfondie de la directive mère-filiale en rapport avec le droit national et les conventions bilatérales, une analyse des situations triangulaires, ...). |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'object de ce cours sera de faire comprendre aux étudiants les enjeux des situations complexes dans la pratique du droit fiscal international. Comme ils auront déjà une connaissance approfondie des conventions préventives de double imposition, ces conventions seront appliquées dans des contextes particuliers, dépendant de l'actualité du droit fiscal international. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Les étudiants ont suivi un approfondissement d'analyse des conventions préventives de double imposition, et connaissent les bases du droit fiscal européen. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours est donné sous la forme de lectures de 3 x 3 heures, accompagnées de slides.
A côté de la théorie, des exemples et des exercices à résoudre en groupe sont intégrés. Vu le nombre réduit d'étudiants, il sera possible de développer des discussions en interaction avec ces derniers. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Vu la participation active demandée pendant le cours, la présence des étudiants est vivement souhaitée. Néanmoins, vu l'horaire des cours, pour faciliter l'accès aux étudiants, ces cours sont enregistrés sur support audio et vidéo. Ces enregistrements sont disponibles sur le campus HD. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Les étudiants ont besoin d'un code avec les sources législatives les plus pertinentes. Le code requis pour le Master complémentaire en Droit fiscal suffit.
Pendant les cours, certains documents additionnels sont mentionnés comme lectures conseillées mais non obligatoires. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Les étudiants traitent eux-mêmes d'un aspect actuel de la pratique du droit fiscal international en démontrant qu'ils sont capables d'analyser une thématique nouvelle. Ils sont censés écrire un rapport pour lequel ils peuvent coopérer en groupes. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Les étudiants peuvent me contacter à l'adresse bart.peeters2@kuleuven.be pour poser des question ou fixer un rendez-vous. Je suis disponible immédiatement avant et après les cours. |
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| Notes en ligne : |
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| Notes de cours |
| L'ensemble des notes de cours est disponible sur le campus HD. |
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