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| DROI1277-1 | Droit européen des marchés publics
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| Durée : | 20h Th, 10h Pr |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Ann-Lawrence Durviaux |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| L'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2013-2014; il le sera par contre au cours de l'année 2015-2016. Dans un premier temps, le droit européen des marchés publics est mis en perspective avec le droit communautaire général, et en particulier avec les principes de concurrence et de mise en concurrence qui traversent tout le droit communautaire pour en dégager les convergences et divergences éventuelles.
Dans un second temps, le concept de marché public retenu en droit européen est analysé de manière analytique (approche critique de chaque éléments constitutifs de la définition) et synthétique (sous l'angle de sa cohérence avec les objectifs poursuivis par la réglementation).
Dans un troisième temps, les méthodes de passation sont analysées en détails afin de dégager leurs forces et faiblesses par rapport aux objectifs poursuivis et par rapport à la définition retenue du concept de marché public dans les directives.
Dans un quatrième temps, les principes de la protection juridictionnelle imposés aux Etats membres sont abordés dans une perspective historique (faisant la synthèse de l'évolution du système belge en la matière).
Sont exposés enfin, les lignes de la politique de la Commission européenne en la matière et des projets de réforme en cours. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
o Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
o Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ;
o (Master) Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ;
o (Master) Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, autre) |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Pas de prérequis |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours comporte 30 heures réparties de la manière suivante :
· 20 heures d'exposés magistraux exposant de manière synthétique la matière ;
· 10 heures de travaux pratiques au cours desquels, la matière est revue sous forme de casus (analyse de cas) d'une complexité croissante et sous forme de questions permettant une approche analytique et une application concrète de la matière enseignée. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| · Dossier de documentation : directive et arrêts de la Cour de Justice
· Power point pour chaque séance de cours
A.L. Durviaux, Logique de marchés et Marchés publics en droit communautaire, analyse critique d'un système, Bruxelles, Larcier 2006 |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Un examen oral est organisé en fin de formation. Il comporte une vérification des connaissances, de la compréhension, de l'esprit critique et de la capacité d'application des étudiants (dans l'esprit des cas analysés lors des travaux pratiques).
Un dossier de réglementation et de jurisprudence est autorisé |
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Stage(s) :
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| Non organisé |
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2015-2016...). |
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Contacts :
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| Ann Lawrence Durviaux, Professor, AL.Durviaux@ulg.ac.be
Thierry Delvaux, Assistant, Thierry.Delvaux@ulg.ac.be |
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