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| DROI1276-1 | Droit d'auteur
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| Durée : | 20h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 3 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 3 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 3 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 3 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 3 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 3 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 3 |
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| Nom du professeur : | Anselm Kamperman Sanders, Benoît Michaux |
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| Coordinateur(s) : | Esther Van Zimmeren |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Le droit d'auteur protège toute création mise en forme, à condition qu'elle soit originale.
Le cours de droit d'auteur, intitulé « principes raisonnés du droit d'auteur » a pour objet de présenter la matière du droit d'auteur dans ses différentes composantes. Les droits voisins, le droit des logiciels et des bases de données seront également vus. L'accent sera mis sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Plan du cours (sous réserve de modification) :
- Le champ d'application et les sources du droit d'auteur
- Les conditions d'application du droit d'auteur
- Le droit de reproduction
- Le droit de communication au public
- Les exceptions au droit d'auteur
- La titularité et la durée du droit d'auteur
- Les bases de données
- Les programmes d'ordinateur
- Le respect du droit d'auteur sur internet
- Le droit moral de l'auteur
- Les contrats en matière de droit d'auteur
- Réflexions générales et conclusions
- Session externe: les droits voisins du droit d'auteur
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme du cours, les étudiants seront aptes à :
- comprendre et maîtriser les principaux aspects du droit d'auteur en Belgique et dans l'Union européenne;
- développer une analyse critique de la réglementation et la jurisprudence européenne et belge en matière de droit d'auteur ; comprendre l'intérêt pratique de ces dernières.
- développer une argumentation en faveur d'une partie à un litige en matière de droit d'auteur.
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Il n'y a pas de prérequis pour ce cours.
Il est recommandé d'avoir une connaissance de base en droit de la propriété intellectuelle et en droit matériel européen.
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours se donne sous forme de cours interactifs.
Les étudiants lisent un ou plusieurs arrêts de la CJUE en préparation du cours.
Les étudiants accomplissent également un travail pratique écrit prenant la forme d'une simulation de procès en matière de plagiat (moot court). Ce travail se rédige seul ou en groupe et a une longueur de 3 à 6 pages. Il peut être rédigé en anglais ou en français. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Les cours se donnent en présentiel complété par des lectures à domicile et un travail pratique écrit.
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Les lectures recommandées ou obligatoires sont généralement communiquées avant chaque séance.
Des présentations « powerpoint » sont utilisées lors des séances. Les étudiants peuvent compléter celles-ci par leurs notes.
Une partie importante de la matière est constituée par les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, accessibles sur le site www.curia.eu
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'évaluation prend la forme d'un examen oral. Le travail écrit et la participation active des étudiants aux séances entre en ligne de compte dans l'évaluation finale.
L'examen sera oral et durera environ 15 minutes (avec un temps de préparation d'environ 15 minutes également).
Seuls les textes de nature législative (directive 2001/29, loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur, Convention de Berne...) pourront être utilisés lors de la préparation et lors de l'examen. Ces textes peuvent contenir des soulignements, flèches et renvois à une autre disposition législative, mais pas d'autres annotations.
La matière d'examen est celle qui a été discutée au cours, et elle comprend en particulier les arrêts de la Cour de justice repris dans liste récapitulative ci-jointe. Il peut également être utile de connaître quelques arrêts de cours et tribunaux belges (ou autres) tels que ceux vus aux cours, à des fins d'illustration et de bonne compréhension. Il est par ailleurs demandé aux étudiants de voir par eux-mêmes les grands principes concernant la durée et la titularité du droit d'auteur (un article de doctrine est distribué à cette fin).
L'étudiant doit préparer deux ou trois questions pendant son temps de préparation (un exemple figure ci-dessous). D'autres questions/précisions/réflexions pourront être demandées oralement par le professeur au cours de l'entretien.
Voici un exemple de question d'examen :
- En droit de l'Union européenne, quels sont les critères pour apprécier l'existence d'une communication au public autre que « on-site » ? (environs 5-7 minutes d'exposé)
- Comparez l'approche de la Cour de justice dans les arrêts Svensson et Innoweb (environs 5-7 minutes d'exposé)
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Le cours est organisé chaque année au deuxième quadrimestre.
En 2015 il aura lieu le lundi de 10h à 12h30. |
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Contacts :
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Titulaire : Benoit Michaux (michauxb@hoyngmonegier.com)
Assistant : Simon Vander Putten (Simon.VanderPutten@ulg.ac.be)
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