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| DROI1273-1 | Droit des marchés et contrats publics
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| Durée : | 30h Th, 15h AUTR |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Ann-Lawrence Durviaux |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Ce cours donné aux masters en sciences politiques est organisé uniquement les années paires (2014-2015, 2016-2017) alors que celui donné aux masters en droit est organisé chaque année.
Le droit des marchés publics comporte parties. La première est consacrée à la définition du concept de marché public (critères organiques et matériels). La seconde est consacrée aux différentes procédures de passation des marchés publics (générales et particulières : adjducation, appel d'offres, procédure négociée, dialogue compétitif, concours de projet, appel d'offres concours). La troisième est consacrée à l'exécution des marchés publics, règles générales et particulières comportant le cahier général des charges. La quatrième partie est consacré aux principes régissant le contrôle juridictionnel des marchés publics : répartition entre deux ordres juridictionnels et étude des recours. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
o Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
o Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ;
o Développer une analyse critique des solutions existantes, des controverses, des systèmes enseignés ;
o Construire et défendre un point de vue personnel par écrit et oralement selon les standards de leur discipline (droit, sc po, gestion des ressources humaines) |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Aucun |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours comporte 30 heures d'enseignement réparties de la manière suivante :
· 20 heures consacrées à des exposés magistraux exposant de manière synthétique la matière ;
· 10 heures de travaux pratiques au cours desquels,
o la matière est revue sous forme de casus (analyse de cas) d'une complexité croissante et sous forme de questions permettant une approche analytique et une application de la matière enseignée.
o Des séances consacrées à la résolution de CAS sont organisées |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Divers articles de doctrine précisés au fur et à mesure des séances de cours
Power point pour toutes les séances de cours
Dossier de documentation : réglementation et jurisprudence
A.L. Durviaux, Droit des marchés et contrats publics, La Charte, 2014 |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est oral.
L'examen comporte des questions permettant d'évaluer l'esprit de synthèse, l'esprit analytique et l'esprit critique de l'étudiant. |
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Stage(s) :
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| Non organisé |
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours donné aux masters en sciences politiques est organisé uniquement les années paires (204-2015, 2016-2017) alors que celui donné aux masters en droit est organisé chaque année. |
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Contacts :
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| Ann Lawrence Durviaux, professeur, al.durviaux@ulg.ac.be
Th. Delvaux, assistant, th.delvaux@ulg.ac.be |
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