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Année académique 2014-2015Données en date du : 12/05/2015
Version 2013-2014
DROI1249-3  Fiscalité des entreprises (directe et indirecte), Partim 2 : fiscalité indirecte

Durée :  20h Th
Nombre de crédits :  
Master en sciences de gestion (H.D.)4
Nom du professeur :  Vincent Sepulchre
Langue(s) du cours :  
Langue française
Contenus du cours :  
* Illustrations de l'importance des impôts indirects dans la gestion de la trésorerie journalière de toute entreprise. * Statut TVA adapté à chaque type d'entreprise. * Condition d'imposabilité des ventes de biens et de services aux impôts indirects. * Règlement des ventes intra- et extra-communautaires de biens et de services. * Erreurs TVA les plus courantes (et les plus chères !). Ce cours vise donc à donner aux étudiants des notions de base suffisantes en vue de pouvoir exercer une activité industrielle, commerciale ou des services sans risquer de connaître des lendemains qui déchantent au vu de l'actuelle législation fiscale relative aux impôts indirects.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Modalités d'évaluation et critères :  
Stage(s) :  
Remarques organisationnelles :  
Contacts :  



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