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| Version 2013-2014 |
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| DROI1249-1 | Fiscalité des entreprises (directe et indirecte), Partim 1 : fiscalité directe
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| Durée : | 30h Th, 5h Pr |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Michel Deprez |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| L'objectif du cours consiste à permettre à l'étudiant d'acquérir les connaissances nécessaires pour analyser les cas courants de fiscalité directe qu'une entreprise belge rencontre, pour proposer des solutions.
Il permet également de lire la déclaration fiscale d'une société. Le cours fait l'objet d'une présentation par le chargé de cours, accompagnée d'applications pratiques.
Sont abordés :
* Introduction générale à l'impôt et au droit fiscal belge.
* La fiscalité belge dans son environnement international.
* La notion d'entreprise : personne physique ou société.
* L'entreprise et l'impôt des personnes physiques.
- Taxation des entreprises individuelles.
- Taxation des dirigeants d'entreprises.
- Taxation des intérêts et des dividendes.
* L'entreprise face à l'impôt des sociétés :
- Entités soumises à l'I.SOC.
- Détermination du bénéfice imposable :
* bénéfice fiscal et bénéfice comptable, plus-values, frais professionnels déductibles, dépenses non admises (DNA), revenus
définitivement taxés (RDT), déduction pour capital à risque (intérêts notionnels), déduction des pertes antérieures, etc.
* Déclaration à l'I.SOC.
* Régimes et cas particuliers.
* Evasion, fraude et abus fiscal ? |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Modalités d'évaluation et critères :
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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