Site de l'Université | English version
Année académique 2014-2015Données en date du : 12/05/2015
DROI1244-1  Droits de succession, aspects notariaux

Durée :  20h Th
Nombre de crédits :  
Master complémentaire en notariat2
Nom du professeur :  Pierre Moreau
Langue(s) du cours :  
Langue française
Organisation et évaluation :  
Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier
Contenus du cours :  
- Introduction générale aux concepts et mécanismes régissant la matière des droits de succession; - Présentation systématique du Code des droits de succession avec mise en évidence des distinctions les plus importantes suivant les régions; - Déclaration fiscale en matière de droits de succession.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
- Mettre les étudiants en mesure d'apporter (ou de découvrir) des éléments de solution en ce qui concerne les questions qu'une future pratique notariale suscite inévitablement; - Mettre les étudiants en mesure de compléter une déclaration de succession.
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Bonne connaissance du droit successoral civil et du droit des régimes matrimoniaux.
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
- Cours ex cathedra; - Le cours se donne à partir du 26 septembre 2014 à raison de 10 séances de 2 heures.
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Les notes de cours sont déposées sur Myulg.
Modalités d'évaluation et critères :  
L'examen est écrit.
A l'examen, les étudiants peuvent disposer d'une calculatrice simple et d'un code.
En ce qui concerne le code, sont autorisés :
- le soulignage et le « coloriage » des dispositions légales ou des titres,
- l'usage de post-it vierges,
- les renvois d'articles.
L'annotation (hormis les renvois d'articles) est, en revanche, strictement prohibée.
Stage(s) :  
Remarques organisationnelles :  
Contacts :  
Pierre Moreau Chargé de cours Faculté de droit de l'Université de Liège Boulevard du Rectorat, 7 Bât. B 31 4000 Liège + 32 4 366 30 86 mailto: pmoreau@ulg.ac.be(pmoreau@ulg.ac.be )
Caroline Burette Assistante Faculté de droit de l'Université de Liège Boulevard du Rectorat, 7 Bât. B 31 4000 Liège + 32 4 366 30 11 mailto: Caroline.Burette@ulg.ac.be(sarah.desir@ulg.ac.be)

Notes en ligne :  
Notes de cours en ligne
Notes de cours en ligne



Accueil

Bacheliers, masters, masters complémentaires et agrégations

Formations continues

Doctorat

Recherche par enseignant

Recherche par cours

Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI