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| DROI1243-1 | Droits d'enregistrement, aspects notariaux
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| Durée : | 20h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Marc Bourgeois |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Le cours de "droits d'enregistrement" est spécialement conçu en fonction des besoins spécifiques d'une (future) pratique notariale.
Il se divise en quatre grandes parties :
- la première partie traite de la formalité de l'enregistrement (ses effets, les actes obligatoirement enregistrables, les personnes tenues de faire enregistrer, les délais, les sanctions) ;
- la seconde partie expose les principes généraux applicables pour la perception de l'ensemble des droits d'enregistrement;
- la troisième partie décrit les règles de liquidation propres à plusieurs droits proportionnels : ventes d'immeubles, partages, donations, actes de sociétés, baux (ces matières ont été choisies en raison de leur intérêt pour la pratique notariale) ;
- la quatrième et dernière partie aborde les règles en matière de restitution des droits, ainsi que le traitement juridique des situations de fraude. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| La matière des droits d'enregistrement fait partie de la pratique quotidienne d'une étude notariale. Le cours est donc tout naturellement un cours obligatoire pour tous ceux qui souhaitent obtenir un Master complémentaire en notariat. Il intéresse évidemment aussi tout juriste qui souhaite se spécialiser en matière fiscale. On note, néanmoins, qu'un cours de droits d'enregistrement est enseigné par un autre titulaire (E. Bruyère) dans le cadre du Master complémentaire en droit fiscal. Le cours peut être envisagé, enfin, comme un cours de complément au droit des contrats et à la théorie générale des obligations. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Le cours suppose une formation juridique de base solide, non seulement en matière fiscale, mais aussi et surtout en théorie générale des obligations, en droit des contrats et en droit civil des donations. C'est la raison pour laquelle le cours se destine aux étudiants du Master complémentaire en notariat, ainsi qu'aux étudiants inscrits en deuxième année de Master en droit, à condition qu'ils suivent parallèlement le cours général de droit fiscal. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours est organisé au premier quadrimestre, à raison de séances de deux heures et demi tous les 15 jours.
Les étudiants se voient remettre préalablement à chaque séance, un chapitre du syllabus qu'ils doivent impérativement lire avant de se présenter au cours. Le cours en présentiel consiste uniquement en:
- des séances de questions/réponses sur la partie du syllabus préalablement lue;
- des casus concrets portant sur la partie du syllabus préalablement lue;
- des exercices fondés sur la jurisprudence.
Les étudiants qui n'ont pas effectués les lectures préalables requises sont encouragés à ne pas se présenter au cours. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un syllabus détaillé (en construction) sera distribué, par chapitre, au fur et à mesure du déroulement des séances de cours.
Le cas échéant, les étudiants sont invités à se procurer, par eux-mêmes, des articles de doctrine ou des documents officiels (circulaires, ...) |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| 1ère session: examen écrit (partie théorique et partie pratique).
2ème session: examen oral (casus avec temps de préparation). |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Pr. M. Bourgeois : Marc.Bourgeois@ulg.ac.be
Tel. : 043664883
Assistant:
R. Douny
rdouny@ulg.ac.be |
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| Notes en ligne : |
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| Casus chapitre I |
| Casus chapitre I |
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| Casus chapitre II |
| Casus chapitre II |
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| Syllabus Chapitre I |
| Syllabus Chapitre I |
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| Syllabus Chapitre II |
| Syllabus Chapitre II |
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