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| DROI1241-1 | Etude de cas pratiques
- Droit judiciaire
- Droit européen
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| Durée : | Droit judiciaire : 15h Pr
Droit européen : 15h Pr
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| Nom du professeur : | Droit judiciaire : Frédéric Georges
Droit européen : Anne-Lise Sibony
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| Suppléant(s) : | Droit judiciaire : Aude Berthe
Droit européen : /
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| Coordinateur(s) : | Antoinette Gosselin |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Le cours se compose de cas pratiques portant sur deux matières enseignées en 3e année du bachelier : le droit du procès civil et le droit matériel européen.
 | | Droit judiciaire |
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| Conformément à la philosophie générale du cours d'Etudes de cas pratiques, il s'agit ici d'offrir aux étudiants l'opportunité de découvrir concrètement comment se déroule un procès civil et d'aborder quelques-unes des difficultés qu'il suscite.
Le cours est dispensé en articulation avec l'enseignement du cours du droit du procès civil. Il consiste essentiellement d'une part en la résolution de casus et d'autre part en l'examen de pièces de procédure. |
| | Droit européen |
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| Pour la partie qui concerne le droit européen, cet enseignement est donné sous forme de séances d'exercices. En terme de contenu, la matière est la même que celle du cours de droit matériel européen (DROI8011-1). |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| | Droit judiciaire |
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| L'objectif essentiel du cours est de former l'étudiant, par une compréhension pratique de la raison d'être de la norme, à une approche active et utile de la procédure civile. |
| | Droit européen |
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| À l'issue des séances d'exercices, les étudiants seront capables de rédiger un avis juridique circonstancié et motivé sur un problème simple de droit du marché intérieur. Ils seront capables de fournir des explications compréhensibles pour l'interlocuteur (fictif) auxquels ils s'adressent, qui peut ne pas être un juriste. Ils sauront rédiger une note structurée reprenant les points de droit essentiels issus d'un ou plusieurs arrêts en droit du marché intérieur. Ils seront en mesure d'effectuer une recherche simple de législation ou de jurisprudence en droit européen et de citer correctement les références de ces sources. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| | Droit judiciaire |
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| Une bonne connaissance du cours d'Institutions judiciaires, dispensé en première année de bachelier en droit, est indispensable.
Est également requise la connaissance du cours du droit du procès civil, dispensé par le professeur Hakim Boularbah. |
| | Droit européen |
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| Les étudiants doivent suivre le cours de droit matériel européen dispensé en 3ème bac. Des connaissances de base en droit institutionnel européen, spécialement le système de voies de droit, sont nécessaires. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| | Droit judiciaire |
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| Le cours consiste en la résolution d'exercices pratiques et l'examen de pièces de procédure. La participation active des étudiants est indispensable. |
| | Droit européen |
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| Pour chacune des séances consacrées au droit européen, les étudiants devront préparer un ou plusieurs exercices par écrit et le rendre via eCampus.
Les exercices consistent notamment en: casus, rédaction de note sur un ou plusieurs arrêts, recherches de législation, de jurisprudence et de doctrine, citations de sources de droit européen. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| | Droit européen |
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| Les étudiants sont répartis en groupes de 20 à 25. Chaque groupe travaillera au cours du semestre avec deux tuteurs, assistants ou avocats. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| | Droit judiciaire |
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| Un dossier de documentation sera mis à la disposition des étudiants en ligne sur MyUlg. |
| | Droit européen |
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| Voir lectures pour le cours de droit matériel européen (DROI8011-1) |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| S'il comporte deux parties, le cours d'Etude de cas pratiques demeure toutefois unique et son évaluation est distincte de celle des enseignements obligatoires des matières concernées.
L'évaluation du cours d'études de cas pratiques consiste en un examen écrit unique, faisant l'objet d'une seule note globale, étant la moyenne des notes attribuées par les enseignants responsables pour chaque partim.
Aucune dispense partielle n'est accordée. Si l'étudiant doit représenter l'examen, la matière sur laquelle il est susceptible d'être interrogé demeure composée des deux partim.
| | Droit judiciaire |
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| L'examen est écrit ; il consiste en la résolution de cas pratiques et le commentaire de pièces de procédure. Annotation des codes: Les étudiants peuvent disposer du Code judiciaire à l'examen écrit. Les renvois d'articles sont permis. Aucune annotation, autre que ces renvois, n'est autorisée. Le code peut être fluoré ou surligné. Les post-it sont autorisés en marge du code pour autant qu'ils ne comprennent aucune autre annotation que le chapitre ou la section du code auxquels ils se rapportent et qu'ils permettent uniquement de retrouver le chapitre ou la section correspondant plus rapidement. |
| | Droit européen |
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| L'examen est écrit. Ils consiste dans des cas pratiques de même type que ceux qui auront été proposés à titre d'exercices. Le cas pratique donné à l'examen mêle des questions de droit européen et des questions de droit judiciaire.
Les critères d'évaluation sont les suivants:
1) la ou les règles de droit applicable(s) sont-elles correctement identifiées?
2) l'analyse de la situation factuelle au regard de chaque règle applicable est-elle correcte? Est-elle complète?;
3) l'explication de la règle est-elle compréhensible pour l'interlocuteur (qui peut être juriste ou non, selon ce qui est précisé dans l'énoncé)?
4) l'étudiant(e) a-t-il (elle) précisé quelle était la conduite à tenir en pratique face au problème identifié?;
5) l'étudiant(e) justifie-t-il (elle) son analyse et ses recommandations de manière adéquate?
6) le raisonnement qui sous-tend l'analyse et les recommandations est-il correct du point de vue logique?
7) la réponse est-elle rédigée de manière claire et correcte, y compris en ce qui concerne la précision du vocabulaire juridique? |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| | Droit européen |
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| Les exercices et les dates limites pour les rendre seront publiés sur le site du cours dans e.campus.
Les listes des étudiants par groupes seront disponibles sur l'espace du cours dans eCampus.
Personne de contact pour l'organisation des groupes: Audrey Zians, assistante: audrey.zians@ulg.ac.be |
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Contacts :
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| | Droit judiciaire |
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| Madame Aude Berthe, maître de conférences et assistante à l'Université de Liège, est suppléante de ce cours. Elle peut être contactée à l'adresse Aude.Berthe@ulg.ac.be |
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| Notes en ligne : |
Droit européen
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| Conseil de résolution des casus |
| Un document contenant une série de conseils de résolution des casus et des conseils de rédaction est disponible sur l'espace du cours dans eCampus. |
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