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| DROI1240-2 | Méthodologie et recherches documentaires juridiques
- Méthodologie juridique
- Recherches documentaires juridiques
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| Durée : | Méthodologie juridique : 45h Th
Recherches documentaires juridiques : 6h Th, 9h Pr
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Méthodologie juridique : Pierre Moreau
Recherches documentaires juridiques : Pierre Moreau
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| Coordinateur(s) : | Pierre Moreau |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement durant l'année complète |
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Contenus du cours :
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 | | Méthodologie juridique |
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| Le cours de Méthodologie juridique ne traite à titre principal que de l'une des facettes de l'application du droit : celle qui consiste à déterminer les conséquences que le droit attache à des faits ou à des comportements réalisés ou projetés. Et comme il convient que, dans cette tâche, la pensée juridique chemine suivant une progression raisonnée, le cours propose les linéaments d'une méthode de raisonnement juridique (Méthodologie juridique).
Une des étapes du cheminement de la pensée juridique consiste en la recherche du droit en vigueur. Dans notre système juridique, celui-ci tient, pour l'essentiel, dans des textes. Le juriste doit donc en chercher le sens : il doit les interpréter (Méthodologie de l'invention - de la découverte - du droit).
Il doit aussi appliquer le droit aux faits réalisés ou projetés (Méthodologie de l'application du droit au sens strict). Après avoir établi les faits - sur le plan physique et sur le plan juridique -, le juriste doit rechercher - à l'aide de la qualification et de la systématique juridiques -, les règles susceptibles de s'y appliquer. Il lui faut ensuite vérifier la juridicité des règles trouvées. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| | Méthodologie juridique |
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| L'objectif du cours de Méthodologie juridique est de faire connaître le processus, les principes et la technique d'un raisonnement juridique rigoureux, tant dans l'interprétation des règles de droit que dans leur application.
Au-delà de ces objectifs immédiats, donnant des compétences indispensables à la réalisation des travaux imposés par le cursus universitaire ultérieur, cet enseignement contribue à développer les capacités d'analyse et d'investigation des étudiants [formulation d'un questionnement (inscription d'un objet de recherche/verbo dans une branche du droit), positionnement par rapport à une typologie (juridique ou documentaire: quel type de sources/documents chercher), enchaînement logique et complet d'une série d'opérations]. Il stimule la rigueur formelle dans la présentation des résultats. Il permet une mobilisation de notions déjà rencontrées dans les enseignements de droit positif et donne un certain corps à ces notions.
A l'issue du cours, les étudiants doivent être notamment en mesure :
- de "mobiliser les normes pertinentes au regard de l'objectif pratique poursuivi" et d'"expliciter la ou les solutions possibles" en vue de développer un raisonnement juridique.
- de "déterminer les objectifs de l'ensemble des protagonistes" et d'"analyser les différentes options juridiques" en vue de prendre position. |
| | Recherches documentaires juridiques |
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| L'objectif du cours de Recherches documentaires juridiques est de rendre les bacheliers en droit capables de rechercher, de manière autonome, une norme écrite, une décision judiciaire ou une publication doctrinale, au moyen de la documentation écrite et des bases de données internes ou externes à l'Université; il vise ensuite à leur apprendre à faire correctement référence au résultat de leur recherche. Cet apprentissage concerne principalement le droit belge, le droit européen et le droit international.
Au-delà de ces objectifs immédiats, donnant des compétences indispensables à la réalisation des travaux imposés par le cursus universitaire ultérieur, cet enseignement contribue à développer les capacités d'analyse et d'investigation des étudiants [formulation d'un questionnement (inscription d'un objet de recherche/verbo dans une branche du droit), positionnement par rapport à une typologie (juridique ou documentaire: quel type de sources/documents chercher, où et comment les chercher), enchaînement logique et complet d'une série d'opérations]. Il stimule la rigueur formelle dans la présentation des résultats. Il permet une mobilisation de notions déjà rencontrées dans les enseignements de droit positif et donne un certain corps à ces notions. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| | Méthodologie juridique |
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| Pour la Méthodologie juridique, la seule connaissance pré-requise est celle de la langue française.
Sont également requis, à titre principal, un goût particulier pour la lecture de textes et leur analyse, ainsi que pour la rigueur des raisonnements scientifiques. |
| | Recherches documentaires juridiques |
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| Pour les Recherches documentaires juridiques, sont indispensables, la connaissance des institutions qui produisent les normes et celle de la hiérarchie des sources du droit, la connaissance de l'appareil judiciaire qui rend les décisions et les éléments fondamentaux du vocabulaire juridique. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| | Recherches documentaires juridiques |
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| Voir ci-dessous l'organisation du cours |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| | Méthodologie juridique |
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| Le cours de Méthodologie juridique est donné au deuxième quadrimestre. Le cours comporte de manière indissociable des exposés de la théorie et des illustrations de celle-ci (interprétations de textes, applications pratiques). Durant le cours oral, les étudiants doivent avoir et ne peuvent avoir à leur disposition que le Recueil de textes.
Aide à l'apprentissage :
A la fin de chaque cours, M. P. MOREAU est à la disposition des étudiants qui souhaitent des explications complémentaires.
Si les étudiants le souhaitent, des permanences seront organisées aux jours et heures et dans le local qui seront indiqués sur Myulg ou sur les panneaux d'affichage.
Une interrogation, au moins, sera organisée. La note de l'étudiant relative à la partie de l'examen afférente à la Méthodologie juridique et à la rédaction des références juridiques sera créditée de 2 points sur 80 pour chaque interrogation qui lui aura valu 10 ou 11 sur 20, de 4 points sur 80 pour chaque interrogation qui lui aura valu une note de 12 ou 13 sur 20, de 5 points sur 80, pour chaque interrogation qui lui aura valu une note de 14 ou 15 sur 20, et de 6 points sur 80, pour chaque interrogation qui lui aura valu une note de 16 ou plus sur 20.
Le crédit ainsi obtenu sera acquis pour les deux sessions de la partie de l'examen portant sur la Méthodologie juridique et la rédaction des références juridiques. |
| | Recherches documentaires juridiques |
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| Le cours de Recherches documentaires sera dispensé au premier quadrimestre.
Cet enseignement comportera deux grandes parties distinctes.
Une première partie consistera en exposés ex cathedra visant à présenter les grandes sources du droit, leurs supports écrits (imprimés ou informatiques) et les instruments qui permettent d'y mener des recherches.
La seconde partie présentera un caractère immédiatement pratique et reposera sur le concours d'étudiants-moniteurs qui initieront les étudiants, en groupes restreints, à la recherche documentaire, en bibliothèque et en salle informatique. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| | Méthodologie juridique |
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| Pour le cours de Méthodologie juridique, les étudiants auront la possibilité d'acquérir un manuel publié dans la Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège : P. DELNOY, Eléments de méthodologie juridique, 3ème édition, Larcier, Bruxelles, 2008 (tirage 2009). Ils pourront également acquérir le Recueil de textes (Larcier, Bruxelles, 2009) qui accompagne ce manuel (les étudiants ne doivent, en revanche, disposer d'aucun Code). En outre, des notes de cours supplémentaires seront mises à leur disposition sur MyULg. |
| | Recherches documentaires juridiques |
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| Pour le cours de Recherches documentaires juridiques, les étudiants pourront acquérir un manuel qui sera mis à leur disposition au premier quadrimestre: E. Geerkens, P. Delnoy, A. Bruyère et A.-L. Sibony, Méthodologie juridique. Méthodologie de la recherche documentaire juridique, Bruxelles, Larcier, 2014. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| | Méthodologie juridique |
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| Le cours de Méthodologie juridique et de Recherches documentaires juridiques ne fait l'objet que d'une seule note sur 20. Celle-ci est calculée de la manière suivante.
La partie de l'examen portant principalement sur la méthodologie de l'interprétation juridique, de l'application du droit et de la recherche documentaire juridique ainsi que sur la rédaction des références juridiques est notée sur 80, celle qui porte principalement sur les techniques de recherche documentaire juridique, sur 20. La somme des points ainsi obtenus (sur 100) est divisée par 5 pour donner la note finale sur 20.
Toutefois, l'étudiant qui aura obtenu moins de 7/20 à la partie de l'examen relative aux techniques de recherche documentaire juridique obtiendra, au maximum, pour l'ensemble du cours de Méthodologie et de Recherches documentaires juridiques, une note finale de 9/20.
La première session de la partie de l'examen qui porte principalement sur les techniques de recherche documentaire juridique sera organisée en janvier 2015.
La première session de la partie de l'examen portant principalement sur la méthodologie de l'interprétation juridique, de l'application du droit et de la recherche documentaire juridique et sur la rédaction des références juridiques sera organisée au mois de mai ou au mois de juin 2015.
L'étudiant qui n'aura pas présenté les deux parties de l'examen sera noté "absent".
Dispense de la première à la deuxième session.-
Tout étudiant qui, en première session, aura présenté les deux parties de l'examen ou l'une d'entre elles sera dispensé de présenter, en deuxième session (août-septembre), la partie de l'examen pour laquelle il aura obtenu l'équivalent d'une note de 10/20 ou plus.
Instruments dont les étudiants peuvent disposer pendant l'examen écrit de Méthodologie juridique
1) Le recueil de textes (voir la rubrique : lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours) Le recueil de textes ne doit contenir aucune annotation.
2) Table alphabétique
Une table alphabétique respectant les consignes données au cours. |
| | Recherches documentaires juridiques |
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| Le cours de Méthodologie et de Recherches documentaires juridiques ne fait l'objet que d'une seule note sur 20. Celle-ci est calculée de la manière suivante.
La partie de l'examen portant principalement sur la méthodologie de l'interprétation juridique, de l'application du droit et de la recherche documentaire juridique et sur la rédaction des références juridiques est notée sur 80 et celle qui porte principalement sur les techniques de recherche documentaire juridique, sur 20. La somme des points ainsi obtenus (sur 100) est divisée par 5 pour donner la note finale sur 20.
Toutefois, l'étudiant qui aura obtenu moins de 7/20 à la partie de l'examen portant sur les techniques de recherche documentaire juridique, obtiendra, au maximum, une note finale de 9/20.
La première session de la partie de l'examen portant principalement sur les techniques de recherche documentaire juridique sera organisée en janvier 2015.
La première session de la partie de l'examen portant principalement sur la méthodologie de l'interprétation juridique, de l'application du droit et de la recherche documentaire juridique et sur la rédaction des références sera organisée au mois de mai ou de juin 2015.
L'étudiant qui n'aura pas présenté les deux parties de l'examen sera noté "absent".
Dispense de la première à la deuxième session.-
Tout étudiant qui, en première session, aura présenté les deux parties de l'examen ou l'une d'entre elles sera dispensé de présenter, en deuxième session (août-septembre 2015), la partie de l'examen pour laquelle il aura obtenu l'équivalent d'une note de 10/20 ou plus. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| | Méthodologie juridique |
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| Pour la Méthodologie juridique :
Pierre MOREAU, Chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 B31 à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.86, e-mail : pmoreau@ulg.ac.be.
Fanny CREVECOEUR, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 B31 à 4000 Liège, tél. : 04/366.57.63 e-mail : fanny.crevecoeur@ulg.ac.be(pmoreau@ulg.ac.be.
)
Marjolaine DESSARD, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 B31 à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.84, e-mail : marjolaine.dessard@ulg.ac.be(pmoreau@ulg.ac.be. ) |
| | Recherches documentaires juridiques |
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| Pour les questions relatives aux séances de formation à la recherche documentaire dispensées par les étudiants-moniteurs :
Aurélie Quintart, étudiante-monitrice, aurelie.quintart@student.ulg.ac.be
Pour les questions qui n'ont pas trait aux séances de formation à la recherche documentaire dispensées par les étudiants-moniteurs :
Pierre MOREAU, Chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 B31 à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.86, e-mail : pmoreau@ulg.ac.be.
Cécile NISSEN, Directrice de la Bibliothèque Graulich, boulevard du Rectorat, 7 Bât B31, 4000 Liège, tél.: O4-3662773, fax: 04-3662983, E-mail: cnissen@ulg.ac.be
Fanny CREVECOEUR, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 B31 à 4000 Liège, tél. : 04/366.57.63 e-mail : fanny.crevecoeur@ulg.ac.be(pmoreau@ulg.ac.be.
)
Marjolaine DESSARD, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 B31 à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.84, e-mail : marjolaine.dessard@ulg.ac.be(pmoreau@ulg.ac.be.
)
Etudiants-moniteurs :
Aurélie Quintart, aurelie.quintart@student.ulg.ac.be
Brieuc Geuzaine, brieuc.Geuzaine@student.ulg.ac.be
Julie Huynen, julie.huynen@student.ulg.ac.be(qdetienne@student.ulg.ac.be
Victoria Palm, )vpalm@student.ulg.ac.be(qdetienne@student.ulg.ac.be) |
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