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| DROI1104-3 | Les institutions judiciaires
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| Durée : | 45h Th, 15h Pr |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Frédéric Georges |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Ce cours a pour objectif l'initiation au fonctionnement du service public de la justice en Belgique. L'approche se veut résolument descriptive des institutions judiciaires, l'examen de la compétence des différentes juridictions du Royaume et de la procédure qui s'y applique intervenant lors des cours de droit du procès civil et de procédure pénale, dispensés ultérieurement dans le cycle d'études.
Dans la première partie du cours, les traits fondamentaux du pouvoir judiciaire au sens large sont étudiés : fonction de l'acte de juger, traits distinctifs du service public de la justice, statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et principes généraux consacrés par le Code judiciaire.
La deuxième partie décrit en détail les juridictions de l'ordre judiciaire, de la Justice de paix à la Cour de cassation.
Enfin, la troisième partie du cours est consacrée à l'examen du statut des différents acteurs du monde judiciaire : magistrat du siège (ou juge assis), ministère public (ou parquet), référendaires et juristes de parquet, greffiers, huissiers de justice et avocats. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants une connaissance suffisante du fonctionnement de la justice en Belgique. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Néant |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours se donne ex cathedra, sans préjudice des exercices pratiques lors desquels une participation des étudiants est attendue.
L'enseignement est fondé sur un livre publié aux éditions Larcier (voir ci-dessous). |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours ex cathedra et les exercices ont lieu au premier quadrimestre. Des répétitions sur certains points fondamentaux du cours, assumées par des étudiants-moniteurs, sont disponibles pour les étudiants qui le souhaitent. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| L'ouvrage qui sert de support indispensable au cours s'intitule Les institutions judiciaires : organisation et éléments de compétence. Co-rédigé par le professeur G. de Leval et le titulaire du cours, il constitue le tome 1er d'un Précis de droit judiciaire publié, dans sa première édition, en septembre 2010 par les éditions Larcier.
Eu égard à l'importante mise à jour nécessitée par les réformes intervenues en 2013 et 2014, une deuxième édition est en cours de confection en ce début septembre 2014 ; elle sera disponible aux Editions de l'Université de Liège à un tarif préférentiel pour les étudiants.
Dans l'attente de sa sortie de presse et sa disponibilité, des extraits de l'ouvrage seront mis en ligne à l'attention des étudiants en début de quadrimestre.
Par ailleurs, la disposition d'un Code judiciaire à jour est nécessaire. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'évaluation sera assurée par un examen écrit durant les sessions de janvier, mai-juin et août-septembre.
L'examen porte sur la matière exposée dans l'ouvrage précité ainsi que sur les développements du cours oral. Il tend à vérifier tant la connaissance de la matière que la compréhension de cette dernière.
En application de la réflexion menée au sein du Département de droit relativement à l'acquisition de compétences par les étudiants, il sera spécialement tenu compte de la précision attendue des étudiants dans la compréhension et l'usage du langage juridique. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Des permanences sont organisées afin de permettre aux étudiants de poser les questions qu'ils souhaitent.
Elles sont annoncées au cours et via le portail MyULg.
L'assistante spécialement affectée à ce cours et à l'aide des étudiants, Madame Charlotte Musch, peut être contactée à l'adresse e-mail suivante : c.musch@ulg.ac.be. |
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