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| DROI0994-1 | The Legal Protection of Designs and Models
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| Durée : | 10h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Charles-Henry Massa |
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Langue(s) du cours :
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| Langue anglaise |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Le cours est une introduction aux protections du design, à savoir l'apparence d'un produit.
Voir ci-contre la description en anglais. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme du cours, les étudiants devraient être capables de:
- répondre aux demandes d'un client hypothétique en PI concernant les protections du design (y compris la validité et la contrefaçon);
- comparer le dessin ou modèle avec d'autres droits de PI, comme le droit d'auteur et la marque. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Pas de prérequis. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours se donne principalement ex cathedra, avec discussions de lectures (jurisprudence et doctrine européenne) et exercices. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel (+ contact par courriel) |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Lectures obligatoires: un cas par classe (envoyé au préalable par courriel).
Les étudiants recevront (environ 200) « slides » couvrant l'ensemble de la matière.
Ceux-ci comportent une orientation bibliographique. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Les étudiants sont évalués par un examen oral (raisonnablement) "à livre ouvert". |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| ch.massa@ulg.ac.be, cymassa@yahoo.com |
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