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Année académique 2014-2015Données en date du : 12/05/2015
DROI0993-2  Case Studies in EC Competition Law

Durée :  20h Th
Nombre de crédits :  
Master complémentaire en droit européen - droit de la concurrence et de la propriété intellectuelle3
Nom du professeur :  Luc Gyselen
Langue(s) du cours :  
Langue anglaise
Organisation et évaluation :  
Enseignement au deuxième quadrimestre
Contenus du cours :  
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Voy. 5
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Chaque année, le professeur a l'habitude d'envoyer aux étudiants par courriel - au moins une semaine avant chaque session de cours - une série de textes (versions pdf) dont la lecture est obligatoire.  Il s'agit le plus souvent d'arrêts de la Cour de Justice ou du Tribunal.  J'invite deux ou trois étudiants à présenter quelques uns de ces arrêts avant d'entamer l'analyse plus détaillée en groupe.
Vu le développement rapide de la jurisprudence communautaire en matière du droit de la concurrence, il ne m'a pas semblé utile d'envoyer une liste de ces arrêts (ou autres documents) plusieurs mois avant le début de mes cours mais de les circuler plutôt avant chaque session de cours.
Modalités d'évaluation et critères :  
Chaque année, l'examen se fait « closed book »
Quelques questions comportent des citations (soit de lignes directrices de la Commission européenne, soit d'arrêts de la Cour de Justice) que les étudiants sont invités à commenter.  L'examen comporte également un cas hypothétique que les étudiants doivent évaluer sous l'angle du droit de la concurrence en appliquant les concepts avec lesquels ils se sont familiarisés pendant le cours.
Stage(s) :  
Remarques organisationnelles :  
Contacts :  
Luc Gyselen, Arnold & Porter, 1 rue du Marquis, 1000 Bruxelles E-mail : Luc.Gyselen@aporter.com Téléphone : 02 290 7800 ou 7818



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