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| DROI0992-4 | Advanced EU Competition Law - Institutions, Enforcement and Procedure
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| Durée : | 20h Th |
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| Nom du professeur : | Nicolas Petit |
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Langue(s) du cours :
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| Langue anglaise |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Le droit européen de la concurrence est une matière régie par des mécanismes institutionnels et procéduraux complexes, qui reposent sur l'intervention d'autorités administratives spécialisées et de juridictions ordinaires, aux deux échelons nationaux et européens. Qui plus est, les modalités de leurs interventions, si elles diffèrent, sont aujourd'hui en pleine évolution: actions collectives, développement des solutions négociées (transactions et engagements), intervention par enquêtes sectorielles, arbitrage, etc. Aspirant à proposer une vue d'ensemble de la dimension institutionnelle et procédurale du droit de la concurrence, le cours (i) brosse à grands traits un panorama des organes chargés d'administrer les règles européennes de concurrence ; (ii) décrit les principales étapes des procédures administratives et juridictionnelles applicables (articles 101 et 102 TFUE et contrôle des concentrations) et (iii) s'intéresse aux principes de mise en œuvre (détection, investigation, instruction, correction et sanction) du droit européen de la concurrence. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| A l'issue du cours, les étudiants ont acquis une connaissance approfondie d'un domaine particulier du droit européen de la concurrence. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Droit européen de la concurrence |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours est dispensé selon une méthode classique d'enseignement ex-cathedra. Cependant, le cours se veut essentiellement participatif, et exige des lectures personnelles ainsi que des interventions au cours oral. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Ex-cathedra + débats avec les étudiants |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Slides détaillées
Lecture recommandée:
L. ORTIZ BLANCO, European Community Competition Procedure, Oxford University Press |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| nicolas.petit@ulg.ac.be |
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