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| Version 2013-2014 |
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| DROI0969-1 | Droit forestier et droit de l'environnement
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| Durée : | 24h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Etienne Orban De Xivry |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| La formation de l'étudiant est assurée via l'étude de divers problèmes fréquents dans la gestion forestière :
- comparaison des statuts juridiques de la forêt publique et de la forêt privée : aménagement, vente, exploitation,...;
- droit pénal forestier;
- contrôle des boisements et des déboisements (règles de distance de plantation, police de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire);
- lois sur la conservation de la nature (entre autres sites Nature 2000), la chasse et la pêche;
- expertise;
- problèmes de droit civil liés à la pratique forestière: bornage, servitude de passage, régimes de responsabilité délictuelle et contractuelle.
Elle est également assurée via l'étude des dispositions qui régissent la délivrance des permis d'environnement et des permis uniques et de celles qui concernentt l'évaluation des incidences sur l'environnement, tant des projets que des plans et programmes. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Initiation de l'étudiant au droit forestier et au droit de l'environnement
A l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de
d'une part, d'identifier les principales dispositions législatives et réglementaires applicables à la question posée et, d'autre part, d'en assurer un commentaire pertinent |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours magistral : 24h |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Farde de documentation (textes légaux et réglementaires, décisions judiciaires, commentaires doctrinaux) |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral (100%) |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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