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| Version 2013-2014 |
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| DROI0967-1 | Droit rural
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| Durée : | 24h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Gaëtan Goisse |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Le plan du cours suit de façon stricte, les articles de la loi du 4 novembre 1969 modifiée par la loi du 7 novembre 1988. Il s'agit donc de développer les grands chapitres suivants :
Chapitre 1 : Champ d'application de la loi et conventions étrangères à celle-ci
Chapitre 2 : Durée d'un bail à ferme et modes de congé pour y mettre fin
Chapitre 3 : Baux de longue durée; bail de carrière et congé spécifique lorsque le preneur atteint l'âge de la pension
Chapitre 4 : Modes de calcul du fermage et régimes de location des biens appartenant au CPAS
Chapitre 5 : Régime de constructions, travaux et ouvrages
Chapitre 6 : Principes régissant la cession du bail ainsi que la sous-location (conséquences du régime des sous-location, cession simple, cession privilégiée)
Chapitre 7 : Cession en cas de décès
Chapitre 8 : Droit de préemption et sanctions en cas d'inobservation de celui-ci
Chapitre 9 : Dispositions finales |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Il s'agit de voir d'une manière approfondie, l'ensemble de la loi sur le bail à ferme en ses 56 articles et de les commenter, de façon à ce que les étudiants aient de cette loi, une connaissance approfondie en droit, fondée sur le texte et la jurisprudence, le tout étant illustré par de très nombreux cas exposés lors du cours.
A l'issue du cours, l'étudiant doit être capable d'une lecture détaillée et approfondie d'un texte de loi et d'en tirer toute la substance, en ce compris les conséquences a contrario ou par défaut. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Connaissances générales des principes généraux du droit (droit de la preuve, distinction entre propriétaire et usufruitiers, etc.) |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours magistral : 24h |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Syllabus et texte de loi à la disposition des étudiants |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral (100%) |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| GOISSE Gaëtan
Bât. GE Gembloux Agro-Bio Tech
Passage des Déportés 2
5030 Gembloux
+32 81 228505 |
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