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| DROI0961-1 | Droit et économie
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...) | | 6 |
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| Nom du professeur : | Anne-Lise Sibony |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Ce cours vise à permettre aux étudiants de rencontrer de nouvelles perspectives sur le droit. L'analyse économique du droit est un courant qui s'est développé davantage aux Etats-Unis qu'en Europe. Il se caractérise par le fait de prendre le droit comme objet d'analyse en le soumettant à des questions d'économistes, dont la principale consiste à se demander si une règle ou une institution juridique est "efficiente", une question que, traditionnellement, les juristes ne se posent pas. En ce sens il s'agit d'un questionnement - et d'un jugement - à propos du droit, mais externe au droit. L'analyse comportementale du droit (behavioural law and economics) constitue un développement récent qui intègre les apports de la psychologie. Après une introduction à l'approche classique de l'analyse économique du droit, le cours sera centré sur les perspectives ouvertes par ce courant de pensé ainsi que les difficultés qu'il suscite.
Le cours vise à proposer une introduction à ces perspectives interdisciplinaires sur le droit mais aussi à discuter les propositions qui en sont issues dans la perspective d'un usage juridique. Pour chaque thème abordé, les étudiants seront amenés à découvrir, à travers le cours et à travers des lectures, le point de vue de l'analyse économique ou de l'analyse comportementale du droit puis à le questionner au regard de leurs connaissances juridiques. Ils seront invités à se demander si les propositions issues de l'analyse économique ou comportementale sont acceptables dans une perspective juridique et également si, quand et par qui elles peuvent être utilisées dans des contextes juridiques réels. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Les objectifs de ce cours sont à la fois liés à son contenu et de nature méthodologique.
Concernant la matière traitée, les étudiants connaitront à la fin du cours les bases de l'approche dite de l'analyse économique du droit. Ils auront lu quelques uns des textes classiques. Ils seront capables de caractériser l'approche de ce courant de pensé et ils connaîtront des analyses thématiques, notamment celles du droit de la responsabilité et du droit des contrats. Ils auront aussi une idée des différentes manières dont l'analyse économique peut être utilisée dans la vie du droit, que ce soit au stade législatif ou dans le procès.
Du point de vue méthodologique, le cours vise à développer la capacité des étudiants à adopter à propos du droit une autre approche que celle du droit positif. Ils devront développer leur capacité à prendre une distance critique sur le droit. Le cours vise ainsi à développer les capacités d'argumentation et de réflexion critique. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Connaissances de base en droit de la responsabilité civile et droit des contrats |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Pour ce cours, des lectures seront demandées pour chaque séances. Les étudiants devront être prêts à en discuter en classe.
Il leur sera demandé de rechercher dans différentes matières juridiques (étudiées dans d'autres cours) des exemples liés aux thématiques qui seront abordées.
Un travail écrit nécessitant une recherche sera demandé.
Il sera également demandé aux étudiants de tenir un journal d'apprentissage. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel (séminaire) |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Lecture obligatoire: Cass Sunstein, Simpler: The Future of Government, Simon & Schuster, 2013.
Les étudiants sont invité à se procurer ce livre avant le début du cours. Il peut facilement être commandé en ligne neuf ou d'occasion.
Les autres textes à lire seront disponibles sur l'espace du cours dans eCampus. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Les étudiants seront évalués sur un travail écrit de 50 000 signes en lien avec le cours et un journal d'apprentissage. Les deux seront présentés oralement. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours est organisé uniquement les années paires (2014-2015, 2016-2017,...). |
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Contacts :
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| Anne-Lise Sibony (alsibony@ulg.ac.be). |
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| Notes en ligne : |
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| Conseils de rédaction pour le travail |
| Ce document contient des conseils de rédaction pour le travail écrit. |
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