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| DROI0960-1 | Droit de l'environnement
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Nom du professeur : | Michel Delnoy |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| L'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2015-2016; il le sera par contre au cours de l'année 2016-2017.
Jeune, le droit de l'environnement est, aujourd'hui encore plus qu'hier, en plein développement. Il n'est plus possible d'ignorer ses répercussions concrètes, tant ses destinataires - de l'entreprise à risque au simple citoyen, en passant par les pouvoirs publics eux-mêmes - sont nombreux et son contenu est exigeant. En témoignent, entre autres, les récentes législations européennes en matière, entre autres, de performance énergétique des bâtiments, d'assainissement des sols pollués, d'infractions et sanctions environnementales et de responsabilité environnementale.
Cette jeunesse et ce développement rendent difficile l'appréhension de cette matière en autodidacte par le juriste qui souhaite y consacrer sa profession, qu'il soit avocat, juge, juriste d'entreprise, fonctionnaire, conseiller en environnement, membre du mouvement associatif, etc. Le cours a pour objet de présenter un résumé structuré de cette matière.
Après avoir défini les contours du droit de l'environnement, il s'agit, dans un premier temps, d'en retracer brièvement les racines historiques et de faire la présentation des éléments qui le caractérisent par rapport aux autres domaines du droit, en faisant notamment appel à des concepts particuliers tels que le « patrimoine commun », le « développement durable », l'« intégration », la « participation », la « précaution », etc.
Cette introduction est suivie de trois grandes parties :
- les acteurs du droit de l'environnement : organes internationaux, européens, belges et wallons, associations, particuliers, etc. ;
- les instruments du droit de l'environnement : permis, plans, règlements, principes, sanctions, accès à l'information, participation, éducation, accès à la justice, etc. ;
- les domaines d'action du droit de l'environnement : protection de la faune et de la flore, protection de l'air et du climat, lutte contre le bruit, établissements classés, assainissement des sols pollués, etc.
Même si l'enseignement est, dans toute la mesure du possible, constamment remis à jour pour tenir compte des nombreuses modifications législatives et réglementaires que subit en permanence ce domaine juridique, il porte avant tout sur les principes et les règles générales et communes, qui sont davantage pérennes. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Le cours ne poursuit pas - ce serait impossible - l'objectif d'inculquer une connaissance encyclopédique du droit de l'environnement. Il vise à faire connaître les éléments de base de la matière, la manière d'y réfléchir et les réflexes à y avoir, ainsi que les banques de données disponibles, de sorte que l'étudiant puisse, par la suite, réaliser aisément seul des recherches juridiques et trouver les réponses aux questions auxquelles il pourra être confronté dans sa pratique professionnelle.
A l'issue de l'enseignement, l'étudiant devrait être capable de restituer et expliquer les principes de base qui régissent le droit de l'environnement, appliquer ces principes à des cas concrets et trouver les règles non enseignées permettant de répondre à des questions non analysées au cours. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Suivre le cours requiert un diplôme de bachelier en droit. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| L'enseignement ex cathedra est limité aux données théoriques essentielles de la matière. Il s'assortit en tout état de cause de nombreux exemples concrets puisés dans la pratique de l'enseignant, ainsi que d'indispensables références jurisprudentielles. Une partie aussi importante que possible de chaque séance se déroule en interaction entre l'enseignant et les étudiants. Des questions sont régulièrement posées par l'enseignant aux étudiants pour faire le point sur leur compréhension de la matière et les étudiants sont invités à soumettre leurs questions à l'enseignant soit en cours, soit en-dehors (v. ci-dessous). Le recours aux banques de données informatiques est systématique. Des lectures sont conseillées, des analyses de documents sont demandées et les résultats des unes et des autres sont examinés au cours d'une séance ultérieure.
Deux invités sont amenés à donner leur éclairage de certains domaines précis de la matière.
Pour le reste, l'organisation du cours dépend chaque année du nombre d'inscrits : études de documents administratifs, approfondissement et présentation orale par chaque étudiant d'une question spéciale avec prise en compte dans le cadre de l'évaluation, résolution en équipe de problèmes fictifs, etc., sont envisagés en fonction du nombre d'étudiants. La détermination du choix des modalités de cours à retenir se fait en concertation avec les étudiants lors de la première leçon. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Pour ceux qui le souhaitent, le plan détaillé de chaque leçon est progressivement mis en ligne, au plus tard le jour de la leçon concernée ou peu après.
Les étudiants se voient également proposer des ouvrages de référence, des lectures conseillées et une bibliographie ciblée, tant sur support papier qu'en format électronique. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen comporte en tout état de cause tant des questions de restitution des connaissances que des questions dont les réponses permettent de vérifier la capacité à mettre en œuvre ces connaissances dans des situations concrètes. La capacité de comprendre les questions est évidemment indispensable, mais le sont tout autant celle d'identifier les éléments de réflexion utiles dans les différentes parties du cours et les rapports - le cas échéant, hiérarchiques - qu'ils entretiennent entre eux, celle de structurer ses idées de manière logique et celle de les présenter proprement.
L'examen, écrit, a lieu à livre ouvert. Les étudiants peuvent se munir de tous les documents qu'ils jugent utiles, annotés ou non, surlignés ou non.
Il est strictement interdit de détenir pendant l'examen un appareil électronique (GSM, MP3, PDA, appareil photo, smartphones, calculette,...). L'étudiant surpris avec l'un de ces appareils, même éteint, ne pourra poursuivre l'examen et obtiendra une note de 0/20 pour l'épreuve en cours. Il en va de même à propos de notes de cours ou tout autre document ou support de données, de quelque nature que ce soit. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Le cours est organisé chaque année impaire (2015-2016, 2017-2018,...). Il a généralement lieu au premier quadrimestre, le jeudi de 13h30 à 15h30. |
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Contacts :
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| Chaque étudiant est invité à poser individuellement toute question relative au contenu de l'enseignement. Les questions et les demandes de rendez-vous portant sur l'organisation et la logistique du cours peuvent être soumises à l'enseignant par l'intermédiaire d'un délégué des étudiants.
L'enseignant est disponible à l'intercours, après le cours ou à tout autre moment sur rendez-vous.
Les questions et demandes de rendez-vous peuvent être adressées via Mme Karine Paumen, par courriel : karine.paumen@bours-law.be(helene.bouchat@bours-law.be.) |
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