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Année académique 2014-2015Données en date du : 12/05/2015
Version 2013-2014
DROI0930-1  Exigences légales et normes professionnelles concernant le contrôle légal des comptes et les contrôleurs légaux

Durée :  25h Th
Nombre de crédits :  
Master complémentaire en gestion des risques financiers3
Nom du professeur :  Dominique Hermans
Langue(s) du cours :  
Langue française
Contenus du cours :  
Dispositions légales et normes professionnelles (080). * Dispositions légales : - Loi organique (22 juillet 1953 coordonnée le 30 avril 2007). - Les articles 130 à 171 du Code des sociétés. - L'AR du 26 avril 2007 sur la surveillance, le contrôle de qualité et la discipline. - L'AR du 30 avril sur la tenue du registre public. - L'AR du 7 juin 2007 sur le ROI. - La loi du 20.09.48 et l'AR 27.11.73 et les art. 184 à 191 de l'AR exe. C. Soc sur le conseil d'entreprise. - La loi du 11.01.93 sur le blanchiment. - L'organisation de la supervision publique. * Normes professionnelles : - Normes conseil d'entreprise. - Normes sur les comptes consolidés. - Normes «déclarations de la direction». - Normes «rapport de gestion». - Normes sur les missions spéciales. - Les recommandations. - Le Vade-mecum et les rapports annuels de l'IRE.
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :  
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :  
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :  
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :  
Présentiel
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :  
Modalités d'évaluation et critères :  
Stage(s) :  
Remarques organisationnelles :  
Contacts :  



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