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| Version 2013-2014 |
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| DROI0924-1 | Droit européen et droit des contrats
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Nom du professeur : | Anne-Lise Sibony |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| L'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2014-2015; il le sera par contre au cours de l'année 2015-2016.
Il n'y a pas de droit européen des contrats en tant que tel. En revanche, le droit européen interfère de multiples manières avec le droit des contrats. En outre, le droit européen des contrats a suscité au cours des dernières années une multitude d'études académiques et de tentatives de systématisation, y compris plusieurs projets de codification de ce qui pourrait devenir un jour un droit européen des contrats. Ce cours traite de ces deux volets du droit européen des contrats : le droit positif, d'une part, et le droit prospectif, d'autre part. Une grande partie du cours est consacrée à l'étude du droit positif et s'attache aux points de contact multiples entre le droit européen et le droit des contrats. Ceux-ci résultent de la rencontre sur un même objet contractuel de règles conçues dans des perspectives distinctes. Ainsi, l'application du droit interne des contrats peut être perturbée par les règles qui garantissent les libertés de circulation au sein du marché unique, mais aussi par certaines règles de droit de la concurrence, ainsi que, plus classiquement, par les règles visant à protéger les consommateurs. La partie du cours consacrée au droit prospectif est vue plus brève. Elle vise à donner une introduction aux principaux travaux doctrinaux d'élaboration d'un droit des contrats unifié en Europe. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| A la fin de ce cours, les étudiants auront pris conscience que le contrat est régi par d'autres règles que celles du droit des contrats. Ils auront acquis des réflexes d'analyse d'un contrat qui leur permettront de savoir quand il est judicieux de prendre l'avis d'un spécialiste de droit de la concurrence.
Ils seront capables de prendre part à une discussion sur des options législatives en droit européen dans le domaine du droit de la consommation et du droit des contrats (possibilité d'harmoniser, opportunité de le faire, choix entre différentes techniques législatives). |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Avoir suivi le cours de droit matériel européen (marché intérieur). Avoir suivi un cours de droit des contrats en droit interne d'un Etat membre. Etre capable de lire un texte de doctrine en anglais. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Ce cours est donné sous forme de séminaire. Une participation active des étudiants est donc requise. Pour chaque séance, les étudiants devront faire des lectures (arrêts, documents de travail de la Commission, articles de doctrine, extraits d'ouvrage). Ils devront préparer une discussion selon des indications qui seront données.
Certaines des lectures sont en anglais. Les étudiants devront pour chaque séminaire être prêt à exposer un point en lien avec les lectures ou à prendre part à une discussion. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Ce cours est enseigné en mode présentiel. Les étudiants devront préparer chaque séance. Ils devront lire des documents (arrêts, législation, articles de revues juridiques, extraits d'ouvrages), dont quelques uns seront en anglais. Ils devront préparer des discussions. Les questions à préparer figueront dans le plan de cours distribué lors de la première séance. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un ensemble de textes sera mis à la disposition des étudiants. Il ne s'agit pas d'un syllabus, mais d'un recueil de textes à étudier pour le cours (arrêts, législation, articles de doctrine, extraits d'ouvrages). En outre, une collection d'articles de doctrine est mise à la disposition des étudiants. Ceci ne supprime pas la nécessité de faire des recherches autonomes pour le travail écrit mais donne des points de départ à ces recherches.
Un calendrier des lectures et questions à préparer pour chaque séance sera distribué au premier cours. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'évaluation pour ce cours consiste dans un travail écrit (10 000 mots) et un examen oral.
Le travail écrit compte pour 70% de la note finale. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2015-2016, 2017-2018,...). |
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Contacts :
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| Anne-Lise Sibony (alsibony@ulg.ac.be) |
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