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| DROI0887-1 | Contentieux européen
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| Durée : | 45h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 5 |
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| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...) | | 5 |
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| Nom du professeur : | Melchior Wathelet |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Le cours présente tout d'abord les caractéristiques essentielles de l'institution judiciaire de l'Union européenne.
Partant des spécificités de l'ordre juridique de l'Union européenne, cette première partie met en lumière les ressemblances et différences entre les différents juges de l'Union.
Ensuite après avoir retracé l'historique de la création successive de la Cour de justice, du Tribunal, des tribunaux spécialisés et avoir décrit leur organisation et leur composition, l'analyse sera faite de la répartition des compétences entre les trois dégrés de juridiction ainsi que plus particulièrement des trois facettes de l'activité de la Cour de justice : Cour constitutionnelle, Cour suprême et, au travers des renvois préjudiciels, cour d'un réseau la reliant aux juridictions nationales.
Pour chacun des anciens pilliers enfin ("communautaire", politiques étrangère et de sécurité commune, justice - affaires intérieures), seront étudiés de manière approfondie tous les recours possibles organisés ou imposés par le droit de l'Union : recours en annulation (et exception d'illégalité), recours en carence, recours en manquement, renvoi préjudiciel en interprétation, renvoi préjudiciel en appréciation de validité, recours en responsabilité de l'Union et recours en responsabilités des Etats membres pour violation du droit de l'Union avec, pour chacun d'eux, l'analyse de la base légale, des requérants et défendeurs possibles, de la procédure, des effets, du fondement de l'action et de la juridiction (nationale ou de l'Union) compétente. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Dans le prolongement du cours de droit de l'Union européenne donné en deuxième année du baccalauréat, le cours de contentieux européen a pour objectif de donner à l'étudiant un panorama complet des mécanismes judiciaires prévus par les Traités UE et FUE pour assurer l'application du droit de l'Union.
Ce cours fait partie d'une finalité cohérente. Les titulaires des cours de la finalité forment une équipe d'enseignement ; ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité.
Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre d'étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours d'exemples et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Avoir réussi le cours de Droit institutionnel européen |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| La théorie est enseignée en partie de manière ex-cathera et complétée par des illustrations jurisprudentielles. Lorsque le nombre d'étudiants le permet, les illustrations sont présentées par les étudiants, par groupe de deux, sur la base d'une liste d'arrêts de la Cour de justice diffusée en début d'année. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| M. WATHELET et J. WILDEMEERSCH (avec la coll. de), Contentieux européen, Larcier, 2e éd., 2014.
Le plan du cours (power-point) et liste d'arrêts. Ces deux derniers documents sont disponibles aux Presses universitaires et "on line". |
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Modalités d'évaluation et critères :
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Jonathan WILDEMEERSCH (assistant)jwildemeersch@ulg.ac.be |
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| Notes en ligne : |
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| Notes en ligne |
| Plan détaillé du cours
Liste d'arrêts |
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