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| DROI0884-1 | Droit des assurances
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| Durée : | 60h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 8 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 8 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 8 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 8 |
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| Nom du professeur : | Catherine Paris |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| L'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2014-2015; il le sera par contre au cours de l'année 2015-2016.
Présentation du cours
Le cours propose une étude du régime juridique des assurances en Belgique et plus particulièrement du contrat d'assurance tel qu'il est régi par la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, qui a remplacé celle du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.
Dans une partie introductive destinée à situer le cadre de la matière, on exposera les principales divisions des assurances (par exemple, assurances privées/assurances sociales, assurances à primes fixes/assurances mutuelles, assurances de dommages/assurances de personnes), les éléments de base de la technique de l'assurance privée sans oublier de souligner le rôle économique et social de celle-ci. Les grandes lignes du régime de contrôle des entreprises d'assurances seront également évoquées.
On examinera ensuite successivement les règles de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances qui sont applicables à tous les contrats d'assurance ( formation du contrat, droit et obligations des parties,...), les dispositions propres aux assurances à caractère indemnitaire et à caractère forfaitaire, les règles qui concernent spécifiquement les assurances de dommages (assurance incendie, assurance de la responsabilité et assurance protection juridique), et, enfin, les dispositions légales qui concernent les assurances de personnes (assurance maladie et assurance vie individuelle).
Certains contrats d'assurance qui font l'objet d'une réglementation spécifique - c'est le cas de l'assurance 'responsabilité civile automobile' et de l'assurance incendie notamment - feront l'objet d'une analyse plus approfondie.
La dernière partie du cours est consacrée aux questions liées à la distribution des assurances. On évoquera entre autres les principales obligations des intermédiaires d'assurances ainsi que la nature de leurs rapports aussi bien avec le preneur d'assurance qu'avec l'assureur. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Le cours a pour objectif de dispenser aux étudiants une connaissance des concepts propres au droit des assurances et des droits et obligations des parties au contrat (en ce compris les tiers bénéficiaires de la garantie), dans l'optique d'une utilisation tant dans la vie professionnelle que dans la vie privée . Il vise également à susciter une réflexion critique sur les dispositions légales, leur objectif et raison d'être ainsi que leur application jurisprudentielle. Chaque fois que l'occasion se présente, les étudiants sont sensibilisés aux questions d'actualité et projets de réforme qui touchent directement le secteur des assurances. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Une bonne connaissance du droit des obligations est nécessaire. Le droit des assurances y fait constamment allusion, qu'il s'agisse par exemple du processus de formation du contrat, de la sanction de l'inexécution des obligations contractuelles ou encore du recours aux mécanismes de l'action directe et de la stipulation pour autrui . A bien des égards, il y apporte des solutions qui lui sont propres. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours prend la forme d'un exposé magistral. On fera régulièrement référence aux documents contractuels (conditions générales et particulières d'une police d'assurance). Une étude de cas pratiques et de décisions judiciaires sera systématiquement proposée dans le but soit d'approfondir la matière, soit de dégager la règle applicable à la situation donnée. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un syllabus comprenant de nombreuses références de doctrine et de jurisprudence est rédigé à l'attention des étudiants. Ceux-ci disposent également d'un dossier de documentation qui est constitué de documents tirés de la pratique, notamment des conditions générales et particulières de contrats d'assurance, un exemple d'avenant ou d'avis d'échéance, divers 'formulaires de souscription' ainsi que des décisions de jurisprudence publiées ou inédites.
Le syllabus et le dossier de documentation sont disponibles aux Presses Universitaires de Liège. La dernière édition est à jour en septembre 2013; elle ne tient dès lors pas encore compte de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, qui remplace la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.
Les présentations 'PowerPoint' sont communiquées au fur et à mesure de l'avancement de la matière. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'évaluation sera réalisée par un examen oral. Les étudiants peuvent disposer de leur code de droit des assurances.
Il est permis d'effectuer des renvois d'article à article, de souligner certains passages du texte légal et d'insérer des "post it" dans le code mais uniquement pour séparer les diverses sources juridiques (lois et arrêtés royaux d'exécution). Les commentaires ou annotations diverses ne sont pas autorisés. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| L'enseignement est organisé au cours des années académiques impaires. Il n'est donc pas organisé au cours de l'année académique 2014-2015, mais le sera par contre en 2015-2016. |
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Contacts :
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