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| DROI0802-2 | Droit des libéralités et des successions, aspects notariaux
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| Durée : | 45h Th |
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| Nom du professeur : | Pierre Moreau |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement durant l'année complète |
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Contenus du cours :
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| Le cours se compose de deux parties, les libéralités et les successions, qui sont étroitement liées. Il s'agit d'approfondir la compréhension des règles qui ont été étudiées, pour l'essentiel, au cours de successions et de libéralités du 1er master en droit. La matière, spécialement celle qui a trait aux successions, est examinée à partir de casus inspirés de la jurisprudence, de consultations et de la pratique. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'objectif du cours est non seulement d'apporter une réponse à certaines questions importantes mais aussi et surtout de proposer une méthode pour résoudre les problèmes liés à l'application du droit des successions et des libéralités. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| La participation au cours suppose la connaissance des matières du cours des Obligations et des contrats de 2ème année de bachelier en droit et du cours des Successions et libéralités du 1er master en droit. Tout au long de l'étude du cours de Successions et libéralités: aspects notariaux, de nombreux rappels de ces matières sont opérées. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours est donné principalement sous la forme de casus conformément à l'horaire fixé au début de l'année. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Les notes de cours sont mises à la disposition des étudiants sur MyUlg.
Outre les notes de cours, il est indispensable de disposer du Code civil. Une calculatrice est également utile. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen qui a lieu en mai ou en juin comporte, en tous cas, un casus.
A l'examen, les étudiants peuvent disposer d'une calculatrice simple et d'un code.
En ce qui concerne le code, sont autorisés :
- le soulignage et le « coloriage » des dispositions légales ou des titres,
- l'usage de post-it vierges,
- les renvois d'articles.
L'annotation (hormis les renvois d'articles) est, en revanche, strictement prohibée. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Pierre MOREAU, Chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 B31 à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.86, e-mail : pmoreau@ulg.ac.be.
Fanny CREVECOEUR, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 B31 à 4000 Liège, tél. : 04/366.57.63 e-mail : fanny.crevecoeur@ulg.ac.be(pmoreau@ulg.ac.be.
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Caroline BURETTE Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 B31 à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.11, e-mail : Caroline.Burette@ulg.ac.be(%20helene.rosoux@ulg.ac.be
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Maud FARNIR, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 B31 à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.11, e-mail : m.farnir@ulg.ac.be(%20helene.rosoux@ulg.ac.be
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Marjolaine DESSARD, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 B31 à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.84, e-mail : marjolaine.dessard@ulg.ac.be(pmoreau@ulg.ac.be. ) |
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