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| DROI0802-1 | Droit des libéralités et des successions, questions spéciales
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| Durée : | 60h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 8 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 8 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 8 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 8 |
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| Nom du professeur : | Pierre Moreau |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement durant l'année complète |
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Contenus du cours :
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| Le cours a une orientation générale essentiellement pratique. Il est proposé non seulement aux étudiants qui se destinent au notariat (où cette matière occupe une place très importante) mais aussi à ceux qui pensent à embrasser une autre profession juridique telle la profession d'avocat ou celle de juriste de banque.
Le cours se compose de deux parties, les libéralités et les successions, qui sont étroitement liées. Il s'agit d'approfondir la compréhension des règles qui ont été étudiées, pour l'essentiel, au cours de successions et de libéralités de premier master en droit. La matière, spécialement celle qui a trait aux successions, est examinée à partir de casus inspirés de la jurisprudence, de consultations et de la pratique. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'objectif du cours est non seulement d'apporter une réponse à certaines questions importantes mais aussi et surtout de proposer une méthode pour résoudre les problèmes relatifs à l'application du droit des successions et des libéralités. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| La participation au cours suppose la connaissance des matières du cours de droit des obligations et des contrats de deuxième année de bachelier en droit et du cours des Successions et libéralités de premier master en droit. Tout au long de l'étude du cours de Successions et libéralités : questions spéciales, de nombreux rappels de ces matières sont opérés. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours est donné principalement sous la forme de casus conformément à l'horaire fixé au début de l'année. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Les notes de cours sont mises à la disposition des étudiants sur MyUlg.
Outre les notes de cours, il est indispensable de disposer du Code civil. Une calculatrice est également utile. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen a lieu en mai ou en juin. Il comprend notamment un casus.
A l'examen, les étudiants peuvent disposer d'une calculatrice simple et d'un code.
En ce qui concerne le code, sont autorisés :
- le soulignage et le « coloriage » des dispositions légales ou des titres,
- l'usage de post-it vierges,
- les renvois d'articles.
L'annotation (hormis les renvois d'articles) est, en revanche, strictement prohibée. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Pierre MOREAU, Chargé de cours à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 B31 à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.86, e-mail : pmoreau@ulg.ac.be.
Fanny CREVECOEUR, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 B31 à 4000 Liège, tél. : 04/366.57.63 e-mail : fanny.crevecoeur@ulg.ac.be(pmoreau@ulg.ac.be.
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Caroline BURETTE Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 B31 à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.11, e-mail : Caroline.Burette@ulg.ac.be(%20helene.rosoux@ulg.ac.be
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Maud FARNIR, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 B31 à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.11, e-mail : m.farnir@ulg.ac.be(%20helene.rosoux@ulg.ac.be
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Marjolaine DESSARD, Assistante à la Faculté de droit de l'Université de Liège, Boulevard du Rectorat, 7 B31 à 4000 Liège, tél. : 04/366.30.84, e-mail : marjolaine.dessard@ulg.ac.be(pmoreau@ulg.ac.be. ) |
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