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| DROI0799-2 | Questions spéciales en droit européen de la concurrence
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| Durée : | 10h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Jean-Yves Art, Jean-François Bellis |
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| Coordinateur(s) : | N... |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement durant l'année complète |
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Contenus du cours :
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| Le cours est donné sous forme de séminaire dans lequel les étudiants sont invités à examiner en détail des sujets qui soulèvent des questions particulièrement intéressantes de droit européen de la concurrence. Les sujets varient d'une année à l'autre. Parmi les sujets choisis au cours des années précédentes ont figuré, par exemple, les développements récents en droit européen et américain de la concurrence en matière de restrictions verticales, l'application du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique, les développements récents en matière d'abus de position dominante (Google, Post Denmark,...) et le contrôle juridictionnel sur les décisions de la Commission européenne. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Examiner de façon approfondie des questions de droit européen de la concurrence qui présentent des difficultés particulières ou qui soulèvent des questions de grande actualité. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Les étudiants doivent avoir suivi un cours général portant sur le droit européen de la concurrence. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Il s'agit d'un séminaire dans lequel l'accent est mis sur la discussion avec et entre les étudiants. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Les étudiants sont invités à participer activement à la discussion sur la base de documents (décisions, arrêts, rapports, articles de doctrine) communiqués au plus tard une semaine avant la session du séminaire. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Les étudiants sont notés sur la base d'un examen écrit. L'examen comporte deux questions qui peuvent consister dans un cas pratique ou un thème général de dissertation. Les étudiants disposent de plusieurs jours pour rédiger leur réponse et ont accès à tous les documents et matériaux de leur choix. La réponse peut être rédigée en français ou en anglais. Un nombre de pages maximum est fixé. Les réponses sont communiquées à l'Université et aux professeurs par courrier électronique. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| caroline.langevin@ulg.ac.be |
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