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| DROI0271-5 | Droit européen de la concurrence
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| Durée : | 45h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Cours supplémentaires destinés aux étudiants d'échange (Erasmus, ...) | | 6 |
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| Nom du professeur : | Nicolas Petit |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Le cours offre aux étudiants un socle de connaissances approfondies dans l'ensemble des matières du droit européen de la concurrence: articles 101 et 102 TFUE, contrôle des concentrations, droits exclusifs, spéciaux et entreprises publiques, aides d'Etat, oligopoles, question de procédure et de mise en oeuvre institutionnelle. Il suit une orientation originale qui puise dans les enseignements de la théorie économique, du droit comparé (national et américain), et dans des exemples concrets tirés de la pratique. Des notes de cours ainsi qu'un recueil complet de documents sont mis à la disposition des étudiants. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Ce cours a pour objectif d'éveiller les étudiants aux enjeux d'un domaine clef de la politique européenne et du droit des affaires, le droit de la concurrence et de leur fournir l'expertise nécessaire pour détecter, dans la vie professionnelle, d'éventuels problèmes lié à cette matière particulière. A l'issue du cours, les étudiants sont capables de résoudre un casus complexe et basé sur des données factuelles chiffrées, ainsi que d'y proposer une solution à la fois pragmatique et réaliste. Les étudiants acquièrent également une vue critique des sources législatives et doctrinales. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Aucun pré-requis |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours est basé sur une méthode classique d'enseignement ex-cathedra. Le professeur veille néanmoins à une participation active des étudiants au cours oral. Le professeur recommande également plusieurs lectures destinées à faciliter la compréhension ou à approfondir un point particulier. De plus, des séances de répétition sont organisées afin que les étudiants se familiarisent avec le format de l'examen (qui contient plusieurs exercices pratiques). |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Ex-cathedra |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Ouvrage: N. PETIT, "Droit européen de la concurrence", collection précis Domat, L.G.D.J., 2013. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen à livre ouvert |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| 4 heures par semaine |
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Contacts :
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| Chargé de cours:
Nicolas.petit@ulg.ac.be
Assistant:
norman.neyrinck@ulg.ac.be |
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