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| DROI0226-1 | Droit bancaire
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Nom du professeur : | Frédéric Georges |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| L'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2014-2015; il le sera par contre au cours de l'année 2015-2016.
Ce cours étudie, de façon traditionnelle, le statut des acteurs du monde bancaire et le régime juridique de certaines des opérations auxquelles ils prennent part. Il convient à cet égard de préciser qu'il ne s'agit ni d'un cours de droit du crédit, ni d'un cours de droit financier, même si les connections avec ces deux matières, qui font l'objet de cours distincts, sont inéluctables.
Au rang des acteurs, sont successivement étudiés l'établissement de crédit, l'Autorité des services et marchés financiers, la Banque nationale de Belgique, le Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et d'autres institutions nécessaires à la circulation de la monnaie scripturale.
Au rang des opérations, le cours examine et approfondit notamment les notions de dépôts, de comptes et de cartes bancaires, de virement, et plus généralement de paiement autrement qu'en monnaie fiduciaire.
Afin d'offrir à l'étudiant la meilleure perspective possible de cette matière hautement technique, des invités, issus du monde professionnel, seront amenés à donner des conférences ponctuelles durant le cours. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| De façon générale, ce cours a pour objectif de familiariser les étudiants avec le statut des établissements de crédit et le régime juridique de leurs opérations. Plus particulièrement, il ambitionne de permettre à l'étudiant qui l'a suivi de cerner et de résoudre des questions juridiques fondamentales qui se posent dans le monde bancaire. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Les cours de droit des obligations et de droit commercial général constituent des pré-requis indispensables à cet enseignement. Il convient dès lors d'avoir gardé de ces enseignements un souvenir précis. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| L'enseignement est principalement fait ex cathedra, eu égard à la technicité de la matière. Accessoirement, certaines lectures individuelles et recherches seront proposées aux étudiants. Des conférenciers, particulièrement au fait des questions abordées, apporteront un heureux complément à ces enseignements et lectures. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours est dispensé durant le premier semestre de l'année académique. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un syllabus est à la disposition aux étudiants. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'évaluation prendra la forme d'un examen écrit. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Toute question relative au cours de droit bancaire peut être posée à Monsieur Laurent Frankignoul, assistant à la faculté et avocat au barreau de Liège (Laurent.Frankignoul@ulg.ac.be - 04/366.30.02).
Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2015-2016, 2017-2018....). |
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Contacts :
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| Pour toutes informations, vous pouvez contacter Monsieur Laurent Frankignoul, assistant et avocat au barreau de Liège (laurent.frankignoul@ulg.ac.be). |
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