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| DROI0219-1 | Droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master complémentaire en notariat | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Nom du professeur : | Michel Pâques |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Ce cours a pour objet principal l'examen du droit positif de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.
Il porte aussi sur quelques matières apparentées (permis d'environnement, permis unique, législation sur les sols, natura 2000, classement des monuments et sites et quelques aspects du droit domanial) dans la mesure nécessaire à la bonne compréhension de l'objet principal.
Plan: Introduction. Les plans d'aménagement et en particulier les plans de secteur et le zonage, guides d'urbanisme et autres instruments normatifs, les permis d'urbanisme et de lotir (remplacé depuis le 1er septembre 2010 par un permis d'urbanisation), moyens d'information, rôles des professionnels, sanctions, indemnisation des moins-values.
Un nouveau Code a été adopté par le Parlement (Moniteur belge, le 15 Septembre 2014: «Décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le code du Développement territorial »), mais il n'est pas encore en vigueur et de nouvelles modifications sont déjà prévues par le nouveau gouvernement installé depuis juillet dernier. Donc, dans ce cas de doute législatif, le cours ne peut pas se concentrer uniquement sur ce nouveau Code, mais doit également prendre en compte l'ancien.
En outre quelques développements du droit belge et européen relatifs aux montages contractuels de droit public immobilier seront présentés. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'objectif est de donner à l'étudiant les éléments de droit administratif des biens pour lui permettre de développer une activité pratique de conseil dans ce domaine du droit de la gestion immobilière. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Cours de Droit constitutionnel et Cours de droit administratif et principes de contentieux administratif (2ème et 3ème Bac.) |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Examen de cas au cours oral |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours ex cathedra.
Second semestre.
Vendredi après-midi. Voir horaire exact sur le site de la Faculté et aux valves. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Notes de cours 2014-2015 aux Presses universitaires au moins de février 2015
Le nouveau CODT et le CWATUPE (à jour) sont les premières sources normatives
La jurisprudence importante est signalée au cours et dans les notes. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| La participation de l'étudiant est encouragée.
L'évaluation finale est un examen écrit basé sur des cas pratiques.
Au cours de cet examen, l'étudiant peut s'appuyer sur toute la documentation qu'il a voulu rassembler. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Concerne aussi le Master en droit notarial, ce cours prend la place de l'ancien cours de droit administratif notarial ou questions spéciales de droit administratif |
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Contacts :
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| Michel Pâques, Professeur extraordinaire
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman
bureau I (7-9), sur rendez-vous
Boulevard du Rectorat, 7, Bât B. 31, boîte 55
4000 Liège
michel.paques@ulg.ac.be
Tél. 00 32 4 366 30 31
Fax 00 32 4 366 29 83
http://local.droit.ulg.ac.be/jcms/perso/index.php?idpers=400
Cécile VERCHEVAL Assistante ,
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman
Boulevard du Rectorat, 7, Bât B. 31, boîte 55
bureau R 6-8
04/366 3104
Cecile.Vercheval@ulg.ac.be |
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