 | | |
| DROI0211-1 | Droit du travail : questions spéciales
|
|
| Durée : | 30h Th |
|
| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
|
| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
|
| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
|
| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 6 |
|
| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
|
| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
|
| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
|
|
|
| Nom du professeur : | Jacques Clesse |
|
Langue(s) du cours :
|
| Langue française |
|
Organisation et évaluation :
|
| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
|
Contenus du cours :
|
| L'enseignement n'est pas organisé durant l'année académique 2014-2015 mais le sera par contre durant l'année 2015.-2016. Ce cours concerne le droit belge du contrat de travail; après une introduction consacrée aux sources du droit du travail, il est orienté plus particulièrement vers la dissolution du contrat de travail.
La résiliation unilatérale (licenciement et démission) constituant le mode principal de dissolution du contrat de travail, une place de choix lui est réservée : après avoir examiné la résiliation moyennant préavis et la résiliation sur-le-champ pour motif grave, l'attention se reportera sur certains régimes particuliers établissant des protections spéciales contre le licenciement. Est également étudiée l'application en droit du travail des modes généraux d'extinction des obligations tels l'échéance du terme, la révocation de commun accord, la condition résolutoire, la force majeure...
Certains volets du problème de la fermeture des entreprises et des licenciements collectifs sont également abordés. |
|
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
|
| Au terme du cours l'étudiant devrait être capable d'acquérir la maîtrise des aspects théoriques et pratiques d'un secteur limité mais d'une importance majeure du droit du travail. Grâce aux connaissances ainsi acquises, ils sont préparés à traiter d'autres volets du droit du travail. |
|
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
|
| Une connaissance sérieuse de la théorie générale des obligations est vivement souhaitée. En outre, le cours présente des difficultés significatives pour les étudiants qui n'ont pas reçu une formation juridique. |
|
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
|
| La participation au cours requiert un travail de préparation consistant dans la lecture de décisions et de commentaires. Le cours oral est consacré à un échange de questions et réponses sur les thèmes qui ont été préparés.
En fonction du nombre d'étudiants, une simulation de procès sera organisée |
|
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
|
| Présentiel |
|
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
|
| Un ouvrage de référence (Congé et contrat de travail, Jacques CLESSE, Collection scientifique de la Faculté de Droit) est indiqué aux étudiants. Un syllabus est mis à la disposition des étudiants ainsi qu'un dossier de documentation. D'autres lectures sont préconisées au fur et à mesure de l'avancement du cours. |
|
Modalités d'évaluation et critères :
|
| L'examen est oral. La note finale tient compte de la qualité de la participation de l'étudiant au cours. Elle prend en compte également la capacité de l'étudiant à développer un raisonnement juridique ainsi que la capacité de critiquer un raisonnement juridique. Ces capacités sont évaluées tout au long du cours et lors de l'examen |
|
Stage(s) :
|
| |
|
Remarques organisationnelles :
|
| Ce cours est seulement organisé durant les années impaires (2013-2014, 2015-2016...). |
|
Contacts :
|
| De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du titulaire du cours ou de son assistant, Mlle Aurélie Mortier, local R60 (aurelie.mortier@ulg.ac.be) |
|
|
|
| Notes en ligne : |
|
