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| DROI0179-1 | Droit des personnes et des familles. Droit patrimonial des couples
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| Durée : | 75h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Yves-Henri Leleu |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Le cours couvre deux matières distinctes : le droit des personnes et des familles ; le droit patrimonial des couples. La personne est d'abord envisagée comme individu. Une attention particulière est portée à la matière des droits de la personnalité, qui connaît actuellement une expansion corrélative à la protection européenne et nationale des droits de l'homme. Sont analysés sur la base de la jurisprudence, principalement les droits à la vie et au respect de l'intégrité physique, également ceux à la protection de la vie privée, à l'honneur et à l'image. Ces matières suivent celles, plus traditionnelles, de l'identification des personnes et des statuts d'incapacités. Le cours aborde ensuite la personne comme membre d'un couple, marié ou non, affrontant une crise passagère ou en voie de séparation, désuni par une rupture, un divorce ou un décès. La matière du divorce est approfondie en raison de son importance pratique. Suit alors une analyse complète du statut de l'enfant, ses droits et devoirs, son incapacité et sa protection, et un chapitre sur les relations juridiques entre les membres de la famille élargie (aliments, relations personnelles). Au titre du droit patrimonial des couples, le cours expose en synthèse les règles légales relatives aux relations patrimoniales entre les époux, les conventions matrimoniales, le partage des biens à la dissolution du mariage ainsi que les façons de réglementer les mêmes problématiques dans les statuts des couples non mariés. Le degré d'approfondissement tient compte du fait que l'enseignement du droit patrimonial des couples en master reprend de manière systématique l'ensemble de la matière.Le cours couvre deux matières distinctes : le droit des personnes et des familles ; le droit patrimonial des couples.
La personne est d'abord envisagée comme individu. Une attention particulière est portée à la matière des droits de la personnalité, qui connaît actuellement une expansion corrélative à la protection européenne et nationale des droits de l'homme. Sont analysés sur la base de la jurisprudence, principalement les droits à la vie et au respect de l'intégrité physique, également ceux à la protection de la vie privée, à l'honneur et à l'image.
Ces matières suivent celles, plus traditionnelles, de l'identification des personnes et des statuts d'incapacités.
Le cours aborde ensuite la personne comme membre d'un couple, marié ou non, affrontant une crise passagère ou en voie de séparation, désuni par une rupture, un divorce ou un décès. La matière du divorce est approfondie en raison de son importance pratique.
Suit alors une analyse complète du statut de l'enfant, ses droits et devoirs, son incapacité et sa protection, et un chapitre sur les relations juridiques entre les membres de la famille élargie (aliments, relations personnelles).
Au titre du droit patrimonial des couples, le cours expose en synthèse les règles légales relatives aux relations patrimoniales entre les époux, les conventions matrimoniales, le partage des biens à la dissolution du mariage ainsi que les façons de réglementer les mêmes problématiques dans les statuts des couples non mariés. Le degré d'approfondissement tient compte du fait que l'enseignement du droit patrimonial des couples en master reprend de manière systématique l'ensemble de la matière. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Donner aux étudiants les clés du droit familial en les amenant à percevoir les ressorts humains et sociaux de la matière, lesquels facilitent la compréhension de règles techniques. L'accent est mis sur l'évolution des normes au fil des réformes et des mouvements jurisprudentiels, ainsi que sur leur étroite concordance avec les impulsions qui transforment la société.
L'exposé oral est la base de connaissances et vise à transmettre les principaux ressorts de la matière et faciliter les liens entre ses diverses parties.
La compréhension des institutions et l'assimilation des mécanismes d'une matière importante en volume est facilitée par les deux livres qui en constituent le support, dont sont indiquées au cours les parties à lire, à pouvoir exploiter en situation d'examen à livre ouvert, ou faisant l'objet de dispense.
Pour l'actualisation du cours, d'autres documents sont mis à la disposition des étudiants et remplacent les parties correspondantes des supports principaux.
En termes d'acquisition et de validation de compétences (Réferentiel de compétences), l'enseignant prendra en charge celles de la « réponse orale de façon didactique à une question juridique ». |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Il est conseillé d'avoir suivi le cours d'analyse de textes juridiques en langue néerlandaise, comme pour toute matière de droit fédéral belge, en particulier celles de droit civil général. La raison en est notamment la prédominance quantitative des sources doctrinales et jurisprudentielles néerlandophones. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Pas de répétitions prévues mais possibilité de contact avec l'enseignement durant le cours (question) et après le cours (explications et questions) |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| L'enseignement est ex-cathedra et consiste à faire la synthèse des institutions et mécanismes fondamentaux des matières du cours, ainsi que des liens entre eux et de leurs rapports aux évolutions sociétales.
Il ne couvre pas l'ensemble de la matière contenue dans les supports écrits, ce dont il est tenu compte en termes d'examen.
La participation des étudiants est sollicitée sous forme d'interrogations. Celles-ci ont pour but non d'évaluer l'étudiant mais de personnaliser le dialogue en auditoire ample et faciliter l'acquisition de la compétence d'expression orale d'une question ou d'une réponse juridique.
Les étudiants sont invités à poser toute question relative à la matière pendant ou à la fin des cours. Les membres de l'Unité de droit familial sont à la disposition des étudiants (jusqu'au premier jour de chaque période d'examens oraux) pour répondre à toute question relative au cours, sur rendez-vous. Les bureaux de l'Unité sont situés au premier étage et au rez de chaussée (I.14, I.16 et I.20).
Les cours sont dispensés par l'enseignant sauf absence exceptionnelle, auquel cas ils sont en principe dispensés par un(e) assistant(e) de l'Unité. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Droit des personnes et des familles, Bruxelles, Larcier, 2010; Droit patrimonial des couples, Bruxelles, Larcier, 2015.
La matière d'examen est constituée de ces supports écrits et des éventuels compléments y apportés au cours oral, sauf parties expressément dispensées ou remplacées par d'autres documents d'actualité plus récente.
Tous les codes édités ou des photocopies de ceux-ci sont autorisés. Les annotations ou post-it autres que le simple soulignement et les renvois vers des articles (chiffres) sont interdits. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est oral à livres ouverts (les lectures obligatoires seulement). L'étudiant prépare par écrit une question tirée au sort. Des questions supplémentaires sont posées ensuite.
Une fourchette d'appréciation et un commentaire qualitatif général sont communiqués après l'examen. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Cours quadrimestrialisé (second quadrimestre); examen oral en juin |
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Contacts :
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| YH.Leleu@ulg.ac.be |
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