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| DROI0101-1 | Contrats relatifs à l'informatique
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| Durée : | 30h Th |
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| Nom du professeur : | Benoît Kohl |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Enseignement des règles juridiques de base qui gouvernent la négociation, la formation et l'exécution de tous contrats, y compris les sanctions en cas d'inexécution. Cette première partie du cours s'appuye largement sur le droit commun des obligations mais les illustrations concrètes sont puisées dans les contrats relatifs à l' informatique. Ceux-ci font l'objet de la deuxième parite du cours (contrats portant sur l'acquisition du matériel, contrats portant sur les logiciels, contrats sur la maintenance du système informatique..). Le cours se poursuit par l'étude de la loi du 30 juin 1994 sur la protection juridique des programmes d'ordinateur. Il se termine par l'analyse concrète et commentée d'un modèle de contrat de prestation de services informatiques |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Donner aux étudiants en informatique un aperçu des règles juridiques de base qui gouvernent les contrats qu'ils seront amenés à conclure dans l'avenir ou à négocier et à préparer. Il ne s'agit évidemment pas de former au raisonnemnt juridique, ni d'entrer dans le détail des règles mais d'attirer leur attention sur les problèmes qu'ils rencontreront dans la pratique. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| pas de prérequis |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Exposé ex cathedra. Pas de travaux pratiques mais analyse et discussion de clauses lors du dernier cours |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| le cours (30 heures) se donne au second semestre à la Faculté de droit. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| un syllabus |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| un examen oral en première et en seconde session |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| B. Kohl (04/366.30.90) |
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