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| DROI0089-1 | Droit des étrangers
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Jean-Yves Carlier |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| L'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2013-2014; il le sera par contre au cours de l'année 2014-2015.
Plan du cours
Ch. 1. Introduction, la circulation
1. Objet du cours
2. Sources et acteurs
3. Réflexions sur la notion d'étranger et sur le droit des étrangers
a. l'accès au territoire
- droit de sortie - droit d'entrée
b. Le séjour et l'établissement
c. L'éloignement
Ch. 2. Les réfugiés
1. Sources
2. Historique
3. Droit d'asile et droit à l'asile provisoire (principe de non-refoulement)
4. Définition du réfugié
5. Protection subsidiaire
Ch. 3. La régularistaion
1. Sources
2. Régularisation individuelle
3. Régularisation collective
Ch. 4. Le regroupement famiilial
1. Sources
2. Définition de la famille
3. Conditions au regroupement
Ch. 5. Questions spéciales
1. L'expulsion collective
2. La détention des étrangers |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Le cours en droit des étrangers se veut à la fois un cours d'information et de réflexion. Pour cela, le cours ne se contente pas d'exposer l'essentiel du statut administratif de l'étranger, il interroge de façon plus générale la manière dont le droit aborde les migrations contemporaines. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours se présente sous la forme classique (ex cathedra) accompagné par l'analyse en commun de plusieurs décisions de jurisprudence, ouvrant à la discussion.
Pas de répétitions |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours se présente sous la forme classique de séances d'exposés ex cathedra, accompagnés par l'analyse en commun de plusieurs décisions de jurisprudence, ouvrant à la discussion.
Travail personnel oral
Un travail oral est demandé aux étudiants, consistant en une présentation par groupe de 2 ou 3 étudiants.
La présentation se fait durant le cours, devant les autres étudiants. Il ne nécessite pas le dépôt d'un texte écrit. Un plan d'une page maximum peut être remis.
La présentation ne dépasse pas 5 min par étudiant, soit 10 ou 15 minutes pour le groupe.
La présentation consiste à commenter une ou deux décisions de jurisprudence à choisir dans une liste.
Les choix et ordres de présentation seront arrêtés au premier cour. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Des documents (plan, bibliographie,power point) seront remis aux étudiants en séances.
Des lectures sont conseillées, mais non obligatoires. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Il y a une évaluation continue en cours d'année à partir des travaux présentés et une évaluation finale sous la forme d'un examen oral. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours est seulement organisé durant les années paires (2014-2015, 2016-2017...). |
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Contacts :
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| Jean-Yves Calrlier : jean-yves.carlier@uclouvain.be |
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