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| DCER0051-2 | Formation en expertise judiciaire en matière de construction
- Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et accessoirement en matière pénale)
- Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise
- Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise
- Eléments de droit des assurances
- L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends
- Formation à la technique de la conciliation et de la médiation en rapport avec l'expertise
- Droit de l'immobilier et de la construction en rapport avec l'expertise
- Urbanisme et aménagement du territoire en rapport avec l'expertise
- Pratique de l'expertise de la construction, en ce compris exercices pratiques sur dossiers
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| Durée : | Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et accessoirement en matière pénale) : 18h Th
Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise : 3h Th
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : 6h Th
Eléments de droit des assurances : 3h Th
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends : 3h Th
Formation à la technique de la conciliation et de la médiation en rapport avec l'expertise : 3h Th
Droit de l'immobilier et de la construction en rapport avec l'expertise : 15h Th
Urbanisme et aménagement du territoire en rapport avec l'expertise : 3h Th
Pratique de l'expertise de la construction, en ce compris exercices pratiques sur dossiers : 12h Pr
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et accessoirement en matière pénale) : Damien Dessard, Jean-François Marot, Didier Pire
Eléments de droit pénal en rapport avec l'expertise : Olivier Michiels
Eléments de droit civil en rapport avec l'expertise : Benoît Kohl
Eléments de droit des assurances : Catherine Paris
L'expertise et les modes non juridictionnels de règlement des différends : Olivier Caprasse
Formation à la technique de la conciliation et de la médiation en rapport avec l'expertise : Nathalie Uyttendaele
Droit de l'immobilier et de la construction en rapport avec l'expertise : Benoît Kohl
Urbanisme et aménagement du territoire en rapport avec l'expertise : Michel Delnoy
Pratique de l'expertise de la construction, en ce compris exercices pratiques sur dossiers : N..., N..., Jean-Marie Rigo
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| Coordinateur(s) : | Melissa Schneider |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement durant l'année complète |
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Contenus du cours :
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| Ce cours s'articule sous la forme de plusieurs partim regroupant différentes matières utiles à l'expertise judiciaire :
- le droit du contentieux ;
- le droit civil, le droit pénal, le droit des assurances ;
- le droit de la construction, de l'immobilier et de l'urbanisme ;
- les modes alternatifs de règlement des conflits et les techniques de médiations ;
- des études de cas pratiques.
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme du cours, l'étudiant dipose des clés juridiques pour mener à bien une expertise judiciaire dans le domaine de la construction. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Les candidats doivent avoir un minimum d'expérience professionnelle (voir conditions d'admission) en lien avec le domaine d'expertise visé. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Les différents partim seront donnés sous la forme de cours ex cathedra.
Une participation active des étudiants sur base de leur expérience professionnelle est toutefois requise.
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| En présentiel, le lundi soir de 18h à 21h selon l'horaire communiqué en début de quadrimestre. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Des syllabi seront distribués en format papier pour les partim suivants :
-Le droit du contentieux à l'usage des futurs experts (Aperçu des institutions judiciaires et de la compétence, Règles générales de procédure à l'usage des experts, Théorie et pratique de l'expertise en matière civile et accessoirement en matière pénale) ;
- Eléments de droit des assurances ;
- Droit de l'immobilier et de la construction en rapport avec l'expertise
Pour les autres partim, des power point aideront les étudiants à la prise de notes. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'étudiant sera interrogé par un jury composé de trois personnes sur l'ensemble de la matière vue dans les différents partim.
Examen oral avec temps de préparation. |
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Stage(s) :
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| Néant. |
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours constitue la formation pour le certificat d'Université en expertise judiciaire en matière de construction. |
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Contacts :
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| Melissa Schneider
Adjointe à la Direction admnistrative,
Faculté de Droit, de Science politique et de cmriminologie
Melissa.Schneider@ulg.ac.be
+ 32 4 366 27 27 |
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