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| BIOL0022-1 | Introduction à la propriété intellectuelle
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| Durée : | 10h Th, 10h TD |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Nicole Antheunis |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| le cours introduction à la Propriété Intellectuelle (PI) vise à initier l'étudiant aux règles de la Propriété Intellectuelle et comment les mettre en pratique
Plus spécifiquement, l'introduction à la Propriété Intellectuelle comprend:
- propriété intellectuelle, droit d'auteur, marques et autres signes distinctifs, certificat d'obtention végétale, dessins et modèles, secret d'affaire, brevet d'invention, conditions de brevetabilité.
- la brevetabilité en science du vivant.
- Les différents types de procédure d'obtention de brevet: nationale, régionale et internationale. le brevet unitaire.
- Le choix de stratégie, étapes de procédure et contraintes temporelles, droit de priorité .
- L'importance du cahier de labo, de la gestion des résultats en fonction de la stratégie de protection intellectuelle. Importance de la gestion de la confidentialité.
- Les transactions impliquant la PI : licence/cession: définition, types, retours.
- liberté d'exploitation et contrefaçon: définition, types, exemples.
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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-Comprendre ce qu'est la Propriété Intellectuelle et son importance.
-Savoir ce qui est brevetable en sciences du vivant et être capable de détecter une nouvelle invention potentiellement brevetable.
-Utiliser l'information brevet en Recherche. -Gérer les règles de protection intellectuelle et de confidentialité en recherche.
-Connaitre les différentes stratégies de Protection Intellectuelle.
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Aucun |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Exercices pratiques par étude de cas à chaque cours . |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Présentations Powerpoints et divers documents mis à la disposition des étudiants sur la plateforme eCampus. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral pouvant comprendre des questions théoriques et des exercices. La réussite dépend de l'obtention d'une note d'au moins 10/20 . |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| n.antheunis@ulg.ac.be |
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| Notes en ligne : |
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| notes de cours |
| sont disponibles sur e-campus à l'adresse: |
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