University of Liege | Version française
Study programmes 2012-2013Last update : 18/06/2013
DROI0958-1  Implementation of the judgements of the Concil of State

Duration :  30h Th
Number of credits :  
Master in Law, Professional Focus in Public and Administrative Law, 2nd year6
Lecturer :  Luc Donnay
Language(s) of instruction :  
French language
Organisation and examination :  
Teaching in the second semester
Course contents :  
Implementation of the judgements of the Concil of State
Learning outcomes of the course :  
Le cours de « Mise en œuvre des arrêts du Conseil d'Etat » a pour objectif de sensibiliser les étudiants à l'importance de mettre au point une véritable « tactique » contentieuse en alliant réflexions théoriques (par l'analyse de la jurisprudence du Conseil d'Etat) et mises en situation concrètes (par la discussion ou par la rédaction d'écrits de procédure).
Prerequisites and co-requisites/ Recommended optional programme components :  
Connaissance des bases du droit constitutionnel et administratif belge.
Planned learning activities and teaching methods :  
Mode of delivery (face-to-face ; distance-learning) :  
Ce cours est organisé au second quadrimestre, les lundis de 8h30 à 10h30.
Il prend la forme d'exposés ex cathedra et de discussions interactives avec les étudiants. Dans cette perspective, il leur est demandé de préparer le cours par la lecture (arrêt, article de doctrine, ...) ou par l'écriture (rédaction de parties de requête ou de mémoire).
Recommended or required readings :  
L'ossature du cours est la troisième partie du manuel de Contentieux administratif (pp. 1097 et s.) de P. Lewalle et L. Donnay (coll.), publié en 2008 chez Larcier.
Assessment methods and criteria :  
L'évaluation prend la forme d'un examen écrit au cours duquel l'étudiant est autorisé à consulter toute la documentation écrite qu'il souhaite.
Est en outre prise en considération la participation de l'étudiant au cours.
Work placement(s) :  
Organizational remarks :  
This course is held every even years (2012-2013, 2014-2015...).
Contacts :  
L.Donnay@ulg.ac.be


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