 | | |
| SPOL0083-3 | Droit administratif
|
|
| Durée : | 60h Th |
|
| Nombre de crédits : |
|
|
| Nom du professeur : | Ann-Lawrence Durviaux |
|
Langue(s) du cours :
|
| Langue française |
|
Organisation et évaluation :
|
| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
|
Contenus du cours :
|
| Le droit européen et le processus de transformation de l'Etat belge ont profondément influencé le droit administratif belge. Ces deux dimensions sont intégrées dans l'enseignement des principes du droit administratif belge relatifs à l'action publique qui forment la première partie du cours : à savoir les actes juridiques (actes unilatéraux et contrats), les fonctions de l'administration (police administrative et fonction publique), les moyens de cette action (ressources humaines et matérielles), ainsi que les limites (responsabilité et principe du contrôle juridictionnel). Les pouvoirs locaux sont au cœur de la seconde partie du cours avec l'étude des des entreprises publiques locales. |
|
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
|
| Au terme de la formation, les étudiants sont capables de :
a. Maîtriser les concepts fondamentaux de la discipline du point de vue théorique et pratique ;
a. Appliquer les concepts à des situations concrètes similaires à celles rencontrées dans les professions auxquelles donnent accès les diplômes ; |
|
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
|
| Aucun |
|
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
|
| Le cours comporte 60 heures d'enseignement réparties de la manière suivante :
· 40 heures consacrées à des exposés magistraux exposant de manière synthétique la matière ;
· 20 heures de travaux pratiques au cours desquels,
o la matière est revue sous forme de casus (analyse de cas) d'une complexité croissante et sous forme de questions permettant une approche analytique et une application de la matière enseignée.
o Des séances consacrées à la résolution de QCM sont organisées en vue de la préparation de l'examen écrit.
· Des permanences avec des élèves moniteurs sont organisées à partir des congés de la Toussaint jusqu'à la fin des cours. |
|
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
|
| Présentiel |
|
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
|
| Droit administratif : tome I L'action publique (AL. Durviaux, D. Fisse, Larcier 2011)
Droit administratif : tome II Les entreprises publiques (AL Durviaux, I. Gabriel, Larcier 2010)
Dossier de documentation : réglementation et jurisprudence
Power point pour toutes les séances de cours |
|
Modalités d'évaluation et critères :
|
| Un examen écrit est organisé 1ère et en 2ème session sous forme de QCM.
La documentation autorisée pour l'examen est précisée par l'enseignant.
Le QCM de l'examen permettent de vérifier les acquis d'apprentissage. Les questions du QCM sont semblables à celles qui auront été travaillées lors des séances de travaux pratiques. Le système de notation du QCM est précisé lors de l'évaluation. |
|
Stage(s) :
|
| non organisé |
|
Remarques organisationnelles :
|
| Aucune |
|
Contacts :
|
| Ann Lawrence Durviaux, Professor, AL.Durviaux@ulg.ac.be
Damien Fisse, Assistant Damien.Fisse@ulg.ac.be
Alexandre Pirson, Assistant, Alexandre.Pirson@ulg.ac.be |
|
