 | | |
| SDOC0003-1 | Management technologique et propriété intellectuelle
|
|
| Durée : | 15h Th |
|
| Nombre de crédits : |
|
|
| Nom du professeur : | Nicole Antheunis |
|
Langue(s) du cours :
|
| Langue française |
|
Organisation et évaluation :
|
| Enseignement au deuxième quadrimestre |
|
Contenus du cours :
|
| Le cours vise à initier le Scientifique aux règles de la Propriété Intellectuelle, et comment les implémenter au niveau de sa recherche.
Plus spécifiquement, le cours comprend:
- propriété intellectuelle, droit d'auteur, marques, brevet d'invention , accord de confidentialité.
- cas particulier de la brevetabilité en science du vivant: les applications médicales, les compositions pharmaceutiques, les plantes, les microorganismes et le traité de Budapest , .....
- cas particulier de la brevetabilité des logiciels
- management technologique: cahier de labo et son contexte légal, gestion des résultats en fonction de la stratégie de protection intellectuelle, gestion de la confidentialité, ...
- les conditions de brevetabilité: nouveauté, activité inventive, suffisance de description...
- trois types de procédure brevet: nationale, régionale et internationale. Stratégies possible, étapes de procédure et contrainte temporelle, droit de priorité et Convention de Paris
- licence/cession: définition, types, return (règle des trois tiers)
- liberté d'exploitation et contrefacon: définition, types, exemples.
- evaluation des brevets
|
|
Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
|
| -comprendre ce qu'est la Propriété Intellectuelle.
-acquérir les réflexes adéquats en matière de protection des résultats de la recherche en vue de leur valorisation et licence potentielle.
-savoir lire et analyser les brevets.
-être capable d'identifier ce qui est brevetable |
|
Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
|
| Aucun |
|
Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
|
| Des exercices(études de cas)sont prévus tout au long du cours pour assimiler plus concrètement les notions de Propriété Intellectuelle qui y sont enseignées et comment les implémenter. |
|
Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
|
| présentiel |
|
Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
|
| notes de cours + références on e-campus |
|
Modalités d'évaluation et critères :
|
| examen oral |
|
Stage(s) :
|
| |
|
Remarques organisationnelles :
|
| |
|
Contacts :
|
| Nicole Antheunis
E-mail: n.antheunis@ulg.ac.be |
|
|
|
| Notes en ligne : |
|
| Matériel disponible sur e-campus |
| références |
|
|
