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| HULG0285-1 | Droit général et de l'environnement
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| Nom du professeur : | Daniel Ferette |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Aperçu général : survol des différentes branches du Droit dans une optique utile pour les architectes du paysage.
1. Introduction Activités d'architecte du paysage- Recherche documentaire
2. Contrats Généralités ; Contrat d'entreprise; Opérations sur immeubles
3. Les biens ; prescription, sûretés
4. Les successions
5. Droit administratif et de l'environnement
CWATUP: aménagement du territoire; urbanisme et patrimoine; Commune, urbanisme et environnement; Actions en justice en matière d'environnement; Infractions environnementales; Permis d'environnement- Etudes d'incidences; Information et concertation en matière d'environnement
6. Droit social
7. Droit commercial - ASBL
8. Droit fiscal |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Fournir les repères essentiels et une base dans les matières juridiques auxquelles seront confrontés les architectes paysagistes. Un effort est réalisé pour que ce cours cadre bien avec leurs activités et préoccupations. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Introduction au Droit (cours de 15 heures en 3 BAP) : organisation de l'Etat belge, le système judiciaire, les obligations (responsabilité civile et contrats), les personnes (en 3 BAP) |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Résolution de cas simples,
Présentation et commentaire de documents juridiques.
Présentation en Anglais de quelques éléments du cours |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours est dispensé en 1 MAP durant le second quadrimestre. Il comporte 45 heures dispensées par séances de 2hrs, et une seule de 3 heures |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Les supports PowerPoint et divers documents Word sont remis avant le début du cours pour permettre une étude régulière de la matière. Différents documents très pratiques et des cas sont repris dans la documentation |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| En juin et septembre, examen oral (questions au sujet des concepts étudiés et de leur articulation- résolution de cas simples- maîtrise de termes juridiques essentiels en Anglais). |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Nonobstant l'existence de notes de cours, la présence au cours oral et séances de casus est indispensable pour la bonne compréhension de la matière et des exemples pratiques qui la sous-tendent. Les notes constituent un complément du cours oral et ne se substituent pas à celui-ci. La matière qui forme la base de l'examen est celle développée au cours oral. |
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Contacts :
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| Enseignant : Daniel Ferette, 24, Av P. Brien, Hannut, 4280
daniel.ferette@skynet.be tél : 019 513130 |
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