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| FINA0057-1 | Fiscalité approfondie
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Michel de Wolf |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Etablissement de la base imposable et calcul de l'impôt des sociétés.
Les rapports du droit comptable et du droit fiscal - le cas particulier des amortissements.
Le financement par capital à risque versus le financement par emprunt.
De la constitution à la dissolution d'une société.
Double imposition internationale: la problématique, sa spécificité dans le marché unique européen, les réponses du droit interne et du droit conventionnel belge.
Evasion fiscale internationale, mesures anti-abus et éthique. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'objectif du cours est d'inciter le gestionnaire d'entreprise à intégrer le facteur fiscal dans ses analyses à l'impôt des sociétés. Il est également d'élargir le raisonnement fiscal à l'élément international, particulièrement dans sa composante européenne. La législation fiscale belge est cependant privilégiée. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Principes de base de la fiscalité belge. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| La méthode fait appel à l'examen de cas pratiques, fictifs ou réels, belges et étrangers. Les aspects plus théoriques de la matière sont élaborés sur cette base. Un programme de lecture est disponible. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Présentiel. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est écrit, sous forme de questionnaire à choix multiples : 100% de la note finale.
Pondération relative de l'évaluation individuelle : 100% |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Rien de spécial. |
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Contacts :
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| Le professeur peut être contacté aux inter-cours ou sur rendez-vous. Pas de réponse aux courriels. |
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