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| Version 2011-2012 |
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| DTFE0017-2 | Travail de fin d'études
- Travail écrit ou participation à un séminaire
- Stage
- Epreuve orale
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| Durée : | Travail écrit ou participation à un séminaire :
Stage : 90h St.
Epreuve orale : 4h AUTR
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 15 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 15 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 15 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 15 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 15 |
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| Nom du professeur : | Travail écrit ou participation à un séminaire : Collégialité
Stage : Collégialité, François Minon, Didier Pire, Annick Sadzot, Sylvie Thielen
Epreuve orale : Collégialité
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| Coordinateur(s) : | Antoinette Gosselin |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Le TFE du master en droit s'effectue pour partie (2 crédits) au cours de la 1re année de master (M1) et pour partie (13 crédits) au cours de la 2e année du master.
Il se compose en principe de trois épreuves :
un travail écrit, un stage et une épreuve orale.
Ces trois épreuves sont réalisées dans la 2e année de master. Elles font l'objet d'une formation préparatoire, comprenant une formation à la communication écrite (1er master) et une formation à la communication orale (2e master).
Au surplus, il est référé au Règlement des TFE figurant sur le site internet de la faculté (http://www.droit.ulg.ac.be/upload/docs/application/pdf/2011-09/reglement_tfe_2011-12.pdf) :
 | | Travail écrit ou participation à un séminaire |
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| Le travail écrit doit consister en un travail de recherche et de synthèse analogue à une étude de doctrine, d'environ 25 pages, sous la direction d'un enseignant. Le ou les assistants dudit enseignement peuvent participer au suivi et à l'encadrement du travail.
Pour être valorisé conformément aux exigences du tfe, le travail écrit doit comporter un minimum de 38.000 caractères et un maximum de 70.000 caractères.
La limite de caractères se calcule sur le texte seul, sans compter les espaces, ni les notes de bas de page, ni la bibliographie, ni la tables des matières. Cette limite est impérative. Le non-respect est cause d'ajournement.
L'étudiant respectera les consignes de rédaction et de présentation imposées par la Commission. Ces consignes font l'objet d'un document intitulé « vade-mecum des travaux écrits », annexé au règlement. |
| | Stage |
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| Le stage d'une durée de 90h en milieu professionnel est effectué auprès d'un maître de stage juriste de formation. Sauf exception, la recherche du maître de stage incombe à l'étudiant.
Le stage est suivi et évalué par l'enseignant (tuteur) dont relève la matière juridique orientant le contenu du stage.
L'étudiant doit rédiger un rapport écrit de son stage, rapport qu'il doit présenter oralement devant le tuteur académique. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| | Travail écrit ou participation à un séminaire |
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| Au terme de cette épreuve, l'étudiant doit avoir acquis les compétences de recherche, de réflexion, de raisonnement, d'argumentation juridique et de rédaction d'une contribution scientifique. |
| | Stage |
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| Au terme du stage, l'étudiant doit avoir :
- exercé et développé ses compétences rédactionnelles juridiques dans un cadre professionnel;
- acquis une perception concrète de la pratique professionnel du juriste;
- mis en regard de cette pratique les connaissances théoriques acquises lors de ses études et développé une approche critique de cette confrontation. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| | Travail écrit ou participation à un séminaire |
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| L'étudiant doit avoir suivi la formation à la communication écrite organisée sur la première année du master en droit (DTFE0013-5 ou DTFE0013-7) |
| | Stage |
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| L'étudiant doit avoir suivi la formation à la communication écrite organisée en 1e année du master en droit (DTFE0013-5 ou DTFE0013-7) |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| | Travail écrit ou participation à un séminaire |
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| La recherche du sujet incombe à l'étudiant, en concertation avec le professeur qui supervise son travail.
Le sujet proposé par l'étudiant et accepté par le professeur doit être communiqué au secrétariat du doyen au plus tard pour le 15 décembre.
L'étudiant doit faire preuve d'autonomie et doit être capable de mener seul ses activités de recherche. |
| | Stage |
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| Le stage n'est pas un stage d'observation. L'étudiant doit être amené à travailler sur des dossiers, à effectuer des tâches et rédiger des documents à portée juridique.
Pour les stages dans les milieux du barreau et du notariat, il est demandé à l'étudiant de traiter au moins cinq dossiers.
Au surplus, l'étudiant doit en référer aux instructions de son tuteur académique, adaptées au type de stage suivi.
L'étudiant doit prendre contact avec le tuteur académique après quelques jours de stage pour permettre de vérifier l'adéquation des activités proposées au stagiaire avec les exigences académiques de la faculté. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| | Travail écrit ou participation à un séminaire |
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| Les travaux doivent être déposés au secrétariat du Doyen au plus tard :
- le 1er jour ouvrable de mai pour la 1e session,
- le 3e lundi du mois d'août pour la 2e session.
Les travaux doivent être déposés en un seul exemplaire imprimé et relié. Une copie doit être envoyée par e-mail à l'adresse master.droit@ulg.ac.be(a.gosselin@ulg.ac.be.
)
L'étudiant doit conserver un exemplaire relié, susceptible d'être mis à disposition du secrétariat du doyen à première demande jusqu'à la fin de l'année civile au cours de laquelle il présente l'épreuve |
| | Stage |
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| Les prestations du stage doivent être effectuées pendant l'année académique jusqu'au 30 avril au plus tard.
Le rapport de stage doit être rédigé conformément aux instructions du règlement du tfe et du vade-mecum des travaux écrits (http://www.droit.ulg.ac.be/cms/c_280474/stage-master-en-droit)
Il doit être déposé au secrétariat du Doyen au plus tard :
- le 1e jours ouvrable du mois de mai pour la 1ère session,
- le 3e lundi du mois d'août pour la 2e session.
Le rapport de stage doit être déposé en un seul exemplaire imprimé et relié. Une copie doit être envoyée par e-mail à l'adresse master.droit@ulg.ac.be.
Le dépôt du rapport de stage est suivi d'un entretien oral avec le tuteur. Cet entretien est obligatoire. A la demande de l'étudiant et sous réserve de l'accord du tuteur, cet entretien peut avoir lieu en dehors de la session. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| | Travail écrit ou participation à un séminaire |
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| Le règlement des TFE, ainsi que le vade-mecum des travaux écrits reprenant les consignes de présentation des travaux, sont distribués aux étudiants de master en début d'année académique. Une copie est disponible au secrétariat du doyen ou sur le sur le site internet de la faculté (www.droit.ulg.ac.be (http://www.droit.ulg.ac.be) - page consacrée aux "stages, mémoires et travaux pratiques" pour le département de droit) |
| | Stage |
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| Le règlement des TFE, ainsi que le vade-mecum des travaux écrits reprenant les consignes de présentation des travaux, sont distribués aux étudiants de master en début d'année académique. Une copie est disponible au secrétariat du doyen ou sur le sur le site internet de la faculté (www.droit.ulg.ac.be (http://www.droit.ulg.ac.be) - page consacrée aux "stages, mémoires et travaux pratiques" pour le département de droit) |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| La note finale du tfe, intervenant dans la délibération de la 2e année du master, est composée des notes obtenues pour ces trois volets, pondérées à raison de 8/13e pour le travail écrit, 4/13e pour le stage et 1/13e pour l'épreuve orale.
Toutefois :
1) une note égale ou inférieure à 8/20 au travail écrit ou au stage, induit d'office une note d'échec égale ou inférieure à 8/20 pour la note globale du TFE.
2) une note d'échec à l'épreuve orale ne peut entraîner l'échec si les autres épreuves du TFE sont réussies.
| | Travail écrit ou participation à un séminaire |
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| La note du travail écrit est attribuée par le tuteur académique.
Si un travail écrit doit être présenté à nouveau en 2e session, l'étudiant doit prendre contact avec le tuteur académique en vue de fixer les modalités et consignes à respecter.
Si l'étudiant qui avait obtenu une note égale ou supérieure à 10/20, souhaite ne pas bénéficier du report de note pour la 2e session, la commission des TFE, en accord avec le tuteur, peut lui imposer la rédaction d'un nouveau travail portant sur un autre sujet. |
| | Stage |
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| La note du stage est attribuée par le tuteur académique, sur la base
- de l'évaluation du maître de stage,
- du rapport écrit
- de l'entretien oral. |
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Stage(s) :
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| Les exigences relatives au stage sont décrites dans le composant. |
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Antoinette Gosselin :
04/366.93.00
a.gosselin@ulg.ac.be
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