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| DROI2355-1 | Procédure pénale
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en criminologie, à finalité approfondie, 1re année | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Master en criminologie, à finalité spécialisée, 1re année | | 4 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en gestion, 2e année | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Nom du professeur : | Olivier Michiels |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Le cours de principes de procédure pénale présentera de manière globale et synthétique le déroulement du procès pénal devant les juridictions belges.
Seront successivement examinées les matières suivantes : l'action publique, l'action civile, l'information préliminaire, l'instruction, la détention préventive, le jugement, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, la preuve, les droits de la défense et le droit pénal international. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Il s'agit pour l'étudiant d'effectuer une distinction nette entre les différentes phases du procès répressif; de visualiser les droits ouverts aux parties présentes ou, le cas échéant, représentées au procès;d'apprécier l'apport des législations nouvelles et de la jurisprudence, notamment de la Cour européenne des droits l'homme, sur l'évolution de la procédure pénale. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours sera pour partie ex cathedra et pour partie portera sur la réalisation d'exercices pratiques. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Un syllabus sera mis à la disposition des étudiants. Il sera encore demandé aux étudiants de se procurer l'ouvrage sur la détention préventive d'O. Michiels, D. Chichoyan et P. Thevissen paru en 2010 dans la collection criminalis des éditions Anthémis.
Il est également recommandé aux étudiants de lire le Manuel de procédure pénale de M. Franchimont, A. Jacobs et A. Masset paru en 2012 aux éditions Larcier qui constituera la base de l'enseignement. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Le cours ex cathedra sera dispensé par Olivier Michiels et les travaux pratiques par Géraldine Falque. |
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