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| DROI2335-1 | Droit financier
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| Durée : | 30h Th |
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| Nom du professeur : | Philippe-Emmanuel Partsch |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| L'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2012-2013; il le sera par contre au cours de l'année 2013-2014.
Le plan de l'exposé oral est le suivant:
Introduction
Cadre international
Droit européen
1. Cadre général
2. Droit dérivé
a. La réglementation relative à l'objet de l'activité
financière (monnaie,instruments financiers et monétaires)
b. La réglementation relative aux intermédiaires financiers (établissements de crédit,entreprises d'investissement, organismes de
placement collectif, institutions de retraite professionnelles et compagnies d'assurance)
c. La réglementation relative aux structures(marchés financiers financiers, systèmes de livraison des instruments financiers et monétaires, systèmes de paiement)
d. La réglementation relative aux opérations financières (droit international privé, droit de la consommation, droit pénal,...)
e. La réglementation relative aux régulateurs |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| - familiariser les étudiants aux lignes de force du cadre juridique
international et principalement européen dans lequel se déploie
l'activité financière aujourd'hui;
- leur permettre d'appliquer et de combiner une série de connaissances juridiques (spécialement le droit institutionnel et le droit matériel européen, le droit international privé et le droit commercial au sens large)à un secteur particulièrement réceptif à de grandes mutations modernes,telles que la globalisation de l'économie, aux télécommunications et à la dématérialisation;
- leur donner des repères et une méthodologie pour aborder le droit
européen dérivé, qui constitue un bloc juridique de plus en plus consistant, "autosuffisant" et, partant, se prétant à des applications pratiques;
- leur faire prendre conscience de l'importance de la finance(internationale) dans la vie contemporaine et des implications sociétaires des choix législatifs en la matière. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| aucun. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| L'enseignement sera principalement ex cathedra même s'il sera entrecoupé de séminaires d'exercices pratiques, consistant en la discussion de cas remis lors du cours précédent.
Répétitions: pas de répétitions |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| L'enseignant a publié un précis de droit financier européen (Droit bancaire et financier européen, Larcier, 2009) dont un certain nombre de chapitres sera mis à disposition des étudiants. Une seconde édition est en cours. Par ailleurs, de la documentation (principalement les textes de droit dérivé) sera déposée pour reproduction, au "Point de vue" au second semestre.
L'étudiant désireux d'en savoir plus dès à présent peut consulter les
ouvrages et contributions suivants:
- EC Securities Regulation, N. MOLONEY, Oxford EC Law Library, 2nd edition, 2008;
- Droit bancaire et financier européen, Ph.-E. PARTSCH, Larcier, 2009;
-Droit bancaire européen, B. SOUSI-ROUBI, Dalloz, 1995;
-Droit des marchés financiers, H. de VAUPLANE et J.- P. BORNET, Litec, 1998;
-Articles 56-60 CE, Ph.- E. PARTSCH, Commentaire article par article des traités UE et CE, sous la direction de Ph. LEGER, pp. 478-527, Helbing & Lichtenhahn, Dalloz, Bruylant, 2000;
-The Law of Money and Financial Services in the European Community, J. USHER, 2E éd., Oxford EC Law Library, 2nd Edition, 2008;
- A Practicioner's Guide to EU Financial Services Directives, Freshfield Buckhaus Deringer, City and Financial Publishing, 2003; |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen oral ou écrit au choix de l'étudiant. L'examen oral commence par la préparation d'un ou plusieurs cas pratiques. Il se poursuit par des questions de connaissance ou de compréhension relatives à des points vus au cours. L'examen écrit est généralement limité à deux casus. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2013-2014, 2015-2016...). |
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Contacts :
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| Philippe-Emmanuel Partsch,
Etude d'avocats Arendt & Medernach, 14, rue Erasme, L-2082 Luxembourg,
00352 40 78 78 544
e-mail: philippe-emmanuel.partsch@arendt-medernach.com |
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