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| DROI2319-2 | Droit pénal social
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| Durée : | 45h Th, 15h AUTR |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Fabienne Kefer |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2013-2014, 2015-2016...).
Comme son nom l'indique, le droit pénal social est à l'intersection de deux disciplines, le droit social et le droit pénal. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme du cours, les étudiants doivent avoir assimilé les grandes questions du droit pénal social, en mettant l'accent sur sa spécificité, d'une part par rapport aux sanctions dites civiles, d'autre part par rapport au droit pénal commun. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| L'initiation au droit pénal social requiert une connaissance suffisante du droit social ainsi que du droit pénal |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex cathedra complété de lectures d'arrêts exposés par les étudiants. Si le nombre d'étudiants le permet, une simulation de procès est organisée.
Il se donne au 2ème quadrimestre, le mardi de 8h30 à 10h30.
Toutefois, si le nombre d'étudiants inscrits est trop faible, le cours sera remplacé par un travail écrit présenté en séminaire. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| présentiel |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Précis de droit pénal social, Anthémis, 2008, F. Kéfer. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Ce cours est organisé uniquement les années impaires (2013-2014, 2015-2016...). L'enseignement n'est pas organisé au cours de l'année académique 2012-2013; il le sera par contre au cours de l'année 2013-2014, en principe au second quadrimestre. |
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Contacts :
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| Enseignant : Fabienne Kéfer - local R.59 - tél.: 04.366.30.54 ou 04.254.11.00
Secrétariat : Catherine Fett- local 1.75- tél.: 04.366.31.57
Assistant : Aurélie Mortier: local R.58 - tél.: 04.366.30.55 |
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