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| DROI2312-3 | Droit judiciaire privé : questions spéciales
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 6 |
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| Nom du professeur : | Hakim Boularbah |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Ce cours porte sur l'analyse de questions spéciales de droit judiciaire de trois manières complémentaires.
D'une part, il étudie l'influence croissante du droit judiciaire européen et international sur le droit judiciaire belge, à travers l'examen de règlements de l'Union européenne et des conventions internationales en matière de coopération judiciaire civile.
D'autre part, il approfondit certaines questions particulièrement techniques de droit judiciaire dans une perspective pratique : le référé, l'appel, la technique de médiation, ...
Enfin, en fonction de l'actualité législative ou jurisprudentielle et des activités scientifiques du service de droit judiciaire et du Centre interuniversitaire de droit judiciaire, il vise à associer les étudiants à la réflexion sur certains projets de réformes du droit judiciaire. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| L'objectif de ce cours est de fournir aux étudiants une formation approfondie en droit judiciaire leur permettant de résoudre la plupart des questions qu'ils pourraient rencontrer dans leur future vie professionnelle, mais aussi de prendre de la hauteur en comprenant les enjeux dans lesquels ces questions s'inscrivent. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| La réussite du cours Les institutions judiciaires (1er bac) et du cours Droit du procès civil (3e bac) |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Le cours se donne ex cathedra avec si possible des échanges interactifs. L'enseignement est fondé sur des slides, un plan de cours et des lectures personnelles. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours a lieu en séance en présentiel.
Il est organisé en 2012-2013 au 2e quadrimestre |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Les slides, le plan du cours et les lectures personnelles servant de support à chaque cours ex cathedra sont disponibles la veille du cours sur le portail MyUlg.
Par ailleurs, la disposition d'un Code judiciaire est nécessaire. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'évaluation sera assurée par un examen oral durant la session de juin.
L'examen porte sur la matière exposée lors du cours oral et sur les lectures personnelles. Il tend à vérifier tant la connaissance de la matière que la compréhension de cette dernière. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Des permanences sont organisées afin de permettre aux étudiants de poser les questions qu'ils souhaitent.
Elles sont annoncées au cours et via le portail MyUlg.
Les assistantes du service de droit judiciaire spécialement affectées à ce cours et à l'aide des étudiants, Mme Vanessa Grella et Mme Bénédicte Biémar, peuvent être contactées par e-mail :
v.grella@defenso.be
Benedicte.Biemar@ulg.ac.be |
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