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| DROI2208-3 | Procédure pénale - Matières approfondies
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| Durée : | 45h Th, 15h Pr |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Ann Jacobs |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Les actions nées d'une infraction, ses sujets actifs et passifs. Les différentes phases
du procès pénal (information, instruction, jugement). Les règles fondamentales de la
procédure pénale (régime des preuves, des droits de la défense, des voies de recours,
etc.). Le droit pénal international. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Ce cours tend à montrer le difficile équilibre à trouver par le législateur pénal entre les
nécessités de la répression efficace des infractions imposée par la défense de la
société et les nécessités du respect de la liberté individuelle. Cette réalité est illustrée
au travers de l'examen du déroulement du procès pénal et de la prise en compte des
règles fondamentales du procès pénal. Le cours se décline en deux approches, l'une théorique, permettant aux étudiants de structurer la matière, et l'autre pratique au travers d'illustrations concrètes par des praticiens et des exercices pratiques. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Liens avec d'autres cours : - en amont : Introduction au droit pénal et à la criminologie, Droit pénal général et principes de procédure pénale,
Droit judiciaire privé - les institutions; droit judiciaire privé et exercices d'application. - en aval : Droit pénal spécial, Droit pénal et procédure pénale comparés, Droit pénal européen et international. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Cours ex cathedra doublé d'illustrations par des praticiens. Certaines parties de la matière seront vues par les étudiants eux-mêmes sous la direction du professeur. Exercices pratiques permettant de concrétiser l'application des règles théoriques par le biais de casus et, ainsi, de vérifier la compréhension de la matière et d'en mesurer l'intérêt pratique. Les exercices doivent nécessairement avoir été préparés par les étudiants. Certaines matières sont étudiées principalement ou exclusivement au travers d'exercices pratiques.
Toutes les parties du cours seront basées sur une interaction entre les intervenants et les étudiants. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Cours ex cathedra ; certaines matières, telle la prescription, sont étudiées au travers
d'exercices pratiques uniquement. Conférences de magistrats, d'avocats, etc. Visites du palais de justice (audiences pénales) et, dans la mesure du possible, de prisons.
Exercices pratiques. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Manuel de procédure pénale de M. FRANCHIMONT, A. JACOBS et A. MASSET, éd. Larcier, 4° éd., 2012 (disponible aux Editions de la Faculté de Droit (B.31) + mise à jour + recueil de formulaires de procédure + fascicule de casus, disponibles aux éd. de l'Université de Liège (Point de Vue) |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen qui porte tant sur la matière exposée dans le Manuel de procédure pénale que sur la matière vue au cours oral ou exposée par les collaborateurs et les conférenciers invités; il porte également sur la matière vue par le biais des exercices pratiques. Forme de l'examen : une partie écrite, les étudiants devant résoudre un problème de procédure pénale qui leur est soumis au travers d'un casus, d'un dossier, d'une décision judiciaire ou d'une autre manière; une partie orale permettant de vérifier à la fois la maîtrise de la matière et la capacité de s'en servir. Les étudiants disposent des textes législatifs utiles et du Manuel de procédure pénale pour la partie écrite de l'examen; ils ne disposent que des textes législatifs pour la partie orale de l'examen. Les codes et les lois ne peuvent être annotés. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| Enseignants : Ann Jacobs - Ann.Jacobs@ulg.ac.be
Secrétariat : Julie Debroux - J.Debroux@ulg.ac.be - 04/366.31.59
Assistant : P. Monville - Pierre.Monville@ulg.ac.be (B.33 - I.47) |
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