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| DROI2055-2 | Advanced EU Law
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 5 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | 5 |
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| Nom du professeur : | Anne-Lise Sibony |
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Langue(s) du cours :
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| Langue anglaise |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au premier quadrimestre, examen en janvier |
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Contenus du cours :
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| Ce cours s'intéresse aux mécanismes clés et aux principes généraux du droit européen. Le cours débute par des révisions. Des contenus déjà étudiés dans d'autres cours (droit institutionnel et matériel) sont revus, cette fois en anglais, et dans une perspective différente. Il s'agit de dresser, à partir d'arrêts que les étudiants connaissent pour la plupart, un tableau des mécanismes généraux qui caractérisent la mise en oeuvre du droit européen: primauté, effet direct, effet oblique, devoirs des juridictions nationales.
La seconde partie du cours est consacrée à l'étude de principes généraux du droit de l'Union. La place de ces principes dans l'ordre juridique de l'Union sera tout d'abord étudiée. Les principes suivants seront ensuite abordés à titre d'illustration: non-discrimination, proportionnalité, devoir de motivation, transparence, accès à la justice. La charte des droits fondamentaux sera aussi traitée.
Les étudiants auront l'occasion, à travers les exercices proposés, de découvrir le potentiel des principes généraux dans des domaines variés du droit de l'Union. L'accent sera mis sur les implications pratiques de ces principes. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| A la fin de ce cours, les étudiants auront une meilleure maîtrise de l'anglais juridique. Ils seront capables de comprendre en version anglaise un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne ou un texte législatif européen. Ils seront capables d'exposer en anglais un point de droit relevant de la matière vue au cours.
Les étudiants auront approfondi leur compréhension des mécanismes généraux qui assurent l'effectivité du droit européen.
Les étudiants seront capables de développer des arguments fondés sur des principes généraux de droit européen à propos d'une situation factuelle nouvelle pour eux. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Connaissances de bases en droit institutionnel et matériel européen. Capacité de suivre un cours en anglais et de participer à une discussion dans cette langue. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Les étudiants devront préparer chaque séance de cours en lisant les documents au programme de la séance. Ils devront préparer une discussion orale ou d'autres exercices pour lesquels des consignes seront données.
Une séance sera animée par Margaret Gray, avocate au Royaume-Uni et en Irlande spécialisée en contentieux européen. Elle fera part aux étudiants de son expérience devant la Cour de justice à Luxembourg. Les étudiants auront l'occasion de travailler avec elle sur un exercice de préparation de plaidoirie en utilisant des principes généraux du droit européen. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Ce cours est dispensé en mode présentiel. La participation au cours suppose que l'étudiant prépare chaque séance et prenne une part active aux discussions. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Pour la première partie du cours (révisions ou remise à niveau), l'ouvrage recommandé est
Karen Davies, Understanding European Law, 4th ed., Routledge, 2010.
Pour la seconde partie du cours, l'ouvrage recommandé est
P. Craig and G. De Burca, EU Law, text and materials, OUP, 2011.
L'ouvrage suivant est également recommandé à titre de lecture complémentaire:
Takis Tridimas, The General Principles of EC Law, 2nd ed., OUP, 2006.
Les étudiants recevront par ailleurs un recueil de documentation contenant les arrêts et autres lectures obligatoires. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est oral. Les étudiants présenteront un exposé de 10 minutes sur un sujet qui aura été donné à l'avance. Ils devront en outre répondre à des questions précises (à propos de règles de droit étudiées au cours) et à des questions plus larges qui nécessitent de faire des comparaisons ou, plus généralement, des liens entre plusieurs éléments du cours. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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| Une visite à la Cour de justice est organisée le 29 novembre. |
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Contacts :
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| Anne-Lise Sibony (alsibony@ulg.ac.be) |
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