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| Version 2011-2012 |
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| DROI2020-1 | Planification patrimoniale et successorale
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
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| Nom du professeur : | Virginie Dehalleux, Manuel Gustin |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Contenus du cours :
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| Le cours aborde sous un angle à la fois théorique et pratique la programmation d'une succession, tant sur un plan civil que fiscal.
L'objectif du cours est de répondre de façon concrète aux questions suivantes : comment organiser la transmission d'un patrimoine composé d'immeubles, d'actifs financiers, voire d'une entreprise ? Comment alléger la facture des droits de succession ? Comment maintenir un contrôle suffisant sur le patrimoine cédé ? Comment garantir au donateur un flux de revenus suffisants ?
Les aspects généraux du droit patrimonial de la famille ne sont pas délaissés : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, droit international privé.
C'est l'occasion d'évoquer des concepts tels que la réserve héréditaire, la cohabitation légale, la réserve d'usufruit.
Une partie substantielle du cours est consacrée à décrire les principaux instruments d'une planification successorale (contrat de mariage, donation, testament), ainsi que les accessoires de celle-ci (expatriation, assurance-vie, société, crédit, mécanismes fiduciaires).
Afin de donner un accent résolument pratique à cet enseignement, nous envisageons plusieurs cas de planification successorale : comme celui d'un propriétaire d'immeubles, d'un chef d'entreprise, d'une personne handicapée, d'un cohabitant, etc.
Dans ce cadre, nous analysons ce qu'est une société patrimoniale, une fondation, un bureau d'administration.
La matière est illustrée au moyen de nombreux exercices où la participation active des étudiants est souhaitée. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Au terme de sa formation, l'étudiant doit être capable de dresser un diagnostic patrimonial et de délivrer des conseils juridiques et fiscaux à des particuliers soucieux d'optimaliser la transmission à leurs héritiers de leur patrimoine mobilier et immobilier. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Le cours est organisé le samedi de 9h00 à 13h00 (12h00 les deux derniers samedis) du 16 mars au 18 mai 2013. Il combine exposés théoriques et travaux pratiques. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Diaporama reprenant les notes de synthèse du cours. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| Examen écrit. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| - Manuel Gustin
- Virginie Dehalleux |
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