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| DROI1272-1 | Human Rights Law
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Nom du professeur : | Elsa Bernard |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Le cours est consacré à l'analyse, en anglais, des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ci-après « la Convention »). Ces droits - civils et politiques essentiellement - sont protégés par les articles 1 à 13 de la Convention, qui concernent respectivement le droit à la vie (art. 2), l'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants (art. 3), de l'esclavage et du travail forcé (art. 4), le droit à la liberté et à la sureté (art. 5), le droit à un procès équitable (art. 6), le principe de la légalité des délits et des peines (art. 7), le droit au respect de la vie privée (art. 8), La liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 9), la liberté d'expression (art. 10), la liberté de réunion et d'association (art. 11), le droit au mariage (art. 12), le droit à un recours effectif (art. 13). Le droit de propriété garanti par l'article 1 du premier protocole mérite également une attention particulière. Ces différents droits et libertés, ainsi que l'interdiction de toute discrimination dans leur application (art. 14), seront analysés à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Pour chaque droit garanti, les arrêts pertinents seront étudiés afin de mettre en évidence l'interprétation évolutive des juges de Strasbourg. |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| Sur le fond, le cours complète le cours général - en français - relatif aux droits de l'homme, en offrant aux étudiants une analyse exhaustive des différents droits garantis par la Convention et de l'interprétation dont ils font l'objet. Il vise, par ce biais, à améliorer la maîtrise, par les étudiants, de l'anglais juridique.
Chaque droit conventionnel étant appréhendé par le biais des arrêts pertinents, les étudiants seront familiarisés avec le vocabulaire, les expressions juridiques et la syntaxe des juges de Strasbourg, mais aussi avec la forme et la structure des arrêts rendus.
Les commentaires réguliers de jurisprudence et la présentation, à l'oral, des arrêts par les étudiants doivent les entraîner au travail de synthèse de la jurisprudence et aiguiser leur sens critique. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Connaissances de la Convention, de son histoire, des principes fondamentaux qui régissent son interprétation et du mécanisme de protection des droits fondamentaux par la Cour européenne des droits de l'homme (cf. Cours sur les « Droits de l'homme » coordonné par le Professeur P. Wautelet, au premier semestre).
Aptitude des étudiants à suivre un cours en anglais, à participer à une discussion et à présenter un exposé oral dans cette langue. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| Les arrêts étudiés lors de chaque séance devront préalablement être lus par les étudiants. Certains d'entre eux les présenteront oralement tandis que tous prendront part à la discussion qui suivra cette présentation.
Une aide linguistique sera fournie dans le cadre du cours "complément linguistique en langue anglaise" (v. LANG2837-1). |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Ce cours est dispensé en mode présentiel. La participation au cours suppose que l'étudiant prépare chaque séance en lisant et analysant la jurisprudence pertinente puis qu'il présente son commentaire d'arrêt à l'oral et/ou participe aux discussions qui s'en suivront. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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- Jacobs and White, The European Convention on Human Rights, Oxford University Press, 2006
- G. Letsas, A theory of Interpretation of the European Convention on Human Rights, Oxford University Press, 2007
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'examen est oral.
Le sujet donné aux étudiants est préparé pendant 15 minutes avant d'être exposé, en anglais, durant 10 minutes. Ils répondront ensuite à des questions qui porteront à la fois sur le sujet proposé et sur le reste du cours. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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