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| DROI1271-1 | Law and Practice of International Organizations
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| Durée : | 30h Th |
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| Nombre de crédits : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en mobilité interuniversitaire, 1re année | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | 4 |
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| Nom du professeur : | Frédéric Dopagne |
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Langue(s) du cours :
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| Langue française |
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Organisation et évaluation :
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| Enseignement au deuxième quadrimestre |
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Contenus du cours :
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| Bien qu'une attention particulière soit portée aux Nations Unies et que la spécificité des organisations d'intégration (UE) soit soulignée, le cours ne consiste pas en une analyse d'organisations internationales individuelles. Il aborde plutôt les problèmes juridiques communs à l'ensemble des organisations, ainsi que les questions les plus importantes ou controversées que suscite la pratique contemporaine de ces organisations. Dans ce contexte, les principaux thèmes étudiés sont les suivants :
Dans la première partie du cours, consacrée au statut de l'organisation internationale :
- Création et participation
- Personnalité juridique internationale, capacités dans l'ordre juridique international et dans les droits internes, domaine de compétence
- Responsabilité internationale de l'organisation et de ses membres
- Privilèges et immunités de l'organisation, de ses agents et des représentants permanents de ses membres
- Dissolution et succession
Dans la seconde partie du cours, consacrée à l'activité de l'organisation internationale :
- Adoption d'actes juridiques (y compris l'adoption de traités entre membres)
- Surveillance et contrôle de régimes multilatéraux (environnement, armes nucléaires, etc.)
- Sanctions
- Administration internationale de territoires
- Activités opérationnelles particulières (maintien de la paix, assistance financière, etc.) |
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Acquis d'apprentissage (objectifs d'apprentissage) du cours :
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| De niveau approfondi, le cours vise à permettre à l'étudiant d'acquérir la maîtrise des principaux problèmes juridiques liés au statut et à l'activité des organisations internationales. Tout en étant centré sur l'examen de questions techniques particulières de droit international public, il entend mettre en lumière les enjeux de l'institutionnalisation croissante des relations internationales. |
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Prérequis et corequis / Modules de cours optionnels recommandés :
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| Bien que les notions de droit international public général rencontrées durant les leçons (droit des traités, responsabilité internationale, etc.) soient dans une certaine mesure ré-exposées, l'étudiant doit avoir suivi au préalable un cours de droit international public général, dans le cadre d'un cursus juridique.
L'étudiant doit posséder un bon niveau d'anglais, lui permettant à la fois de suivre utilement les leçons - ce qui implique de prendre les notes appropriées - et de répondre aux questions lors de l'examen. |
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Activités d'apprentissage prévues et méthodes d'enseignement :
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| L'enseignement se donne sous forme de cours magistraux de 2h.30/semaine. Les leçons s'appuient sur un plan détaillé du cours, disponible à l'avance. Les étudiants sont invités à préparer un certain nombre de leçons, grâce à la lecture de décisions de jurisprudence ou d'autres documents qui seront discutés de façon interactive lors de la leçon. |
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Mode d'enseignement (présentiel ; enseignement à distance) :
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| Les cours en 2012-2013 se donnent au second quadrimestre, les mardis après-midi, de 16h00 à 18h30.
Le premier cours se donnera le mardi 5 février 2013. |
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Lectures recommandées ou obligatoires et notes de cours :
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| Le cours ne s'accompagne pas d'un syllabus spécifique. L'étudiant est vivement invité à prendre des notes lors des leçons, sur la base du plan détaillé précité.
La consultation de l'ouvrage suivant, bien que n'étant pas obligatoire, pourra se révéler utile : Ph. SANDS et P. KLEIN, Bowett's Law of International Institutions, Sweet & Maxwell, 6th ed., 2009. |
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Modalités d'évaluation et critères :
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| L'évaluation des connaissances se fait au moyen d'un examen écrit, en anglais. Les étudiants sont invités à répondre à trois ou quatre questions, dont une ou plusieurs peuvent être énoncées sous la forme d'un cas pratique ou appeler à un commentaire critique d'une décision de jurisprudence ou d'un autre document.
A tous, il est rappelé que l'examen ne porte pas sur une parfaite maîtrise de l'anglais juridique, étant entendu que l'étudiant doit être, comme toujours, en mesure d'exposer sa réponse de manière argumentée et moyennant les nuances qui s'imposent. |
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Stage(s) :
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Remarques organisationnelles :
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Contacts :
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| frederic.dopagne@uclouvain.be |
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